Le gouvernement prépare une régulation stricte des trottinettes électriques
Une trottinette électrique © DR
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L’ère des controverses et des dérives liées à l’utilisation des trottinettes et autres engins électriques semble toucher à sa fin. Le gouvernement prépare une régulation qui promet d’encadrer de manière plus stricte ces nouveaux modes de transport urbain. Un avant-projet de décret, actuellement en préparation, devrait bientôt passer en Conseil de gouvernement pour approbation avant son entrée en vigueur.
Ce projet de loi introduira une nouvelle catégorie dans le Code de la route, celle des «véhicules de déplacement individuel à moteur». Cette classification couvrira les engins tels que les trottinettes électriques, conçues pour le transport individuel sans possibilité de porter des bagages, avec une vitesse initiale minimale de 6 km/h et ne dépassant pas 25 km/h.
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La régulation s’étendra également aux motos et vélos électriques dotés de moteurs jusqu’à 250 Wh. Le fonctionnement de ces moteurs sera conditionné par l’activité du cycliste : ils s’arrêteront automatiquement lorsque le pédalage cessera ou diminuera, garantissant que la vitesse maximale de 25 km/h ne soit pas dépassée.
Pour renforcer la sécurité, le décret exigera que les trottinettes soient équipées de feux de position fonctionnels la nuit ou par faible visibilité, d’un feu avant blanc non éblouissant, de réflecteurs arrière et latéraux, ainsi que d’un réflecteur avant blanc. Les véhicules plus lourds comme les tricycles et quadricycles électriques devront être pourvus d’une alarme sonore audible à un minimum de 50 mètres, d’un compteur kilométrique, d’un système antivol et de deux compteurs.
Les vélos électriques, quant à eux, devront avoir des pédales équipées de réflecteurs conformément à l’article 57 du projet de loi. Ces mesures, comme le souligne la note de présentation de l’avant-projet, visent à assurer une utilisation sécuritaire des engins électriques et à encourager le respect du Code de la route par tous les usagers.
À la rentrée, certaines pratiques commerciales interrogent la liberté de choix du consommateur à la lumière de l’article 57 de la loi n° 31-08.
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