L’UE étend le régime d’aides publiques aux agriculteurs touchés par le conflit en Ukraine

La Commission européenne a décidé de prolonger un cadre temporaire permettant aux États membres de l’Union européenne (UE) d’apporter des aides publiques significatives aux exploitations agricoles touchées par les conséquences de la guerre en Ukraine. Ce prolongement s’étend jusqu’à la fin de l’année 2024, comme annoncé le jeudi précédent. Ce mécanisme avait été mis en place en mars 2022 suite à l’invasion de l’Ukraine par la Russie, qui avait entraîné une hausse des coûts de l’énergie et des engrais, étant donné que les deux pays en conflit étaient d’importants producteurs de ces ressources clés.

Ce cadre temporaire, qualifié de « cadre temporaire de crise », permettait aux États membres d’octroyer des aides publiques aux entreprises agricoles touchées par la crise, avec des plafonds spécifiques : jusqu’à 280 000 euros pour les exploitations agricoles et jusqu’à 335 000 euros pour les entreprises de pêche et d’aquaculture. Ces montants représentaient un assouplissement significatif par rapport aux règles habituelles de l’UE sur les aides d’État.

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Initialement prévu jusqu’à fin juin 2024, ce cadre a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2024 afin de permettre aux États membres davantage de temps pour distribuer ces aides aux exploitations agricoles affectées. Les montants plafonds des aides demeurent inchangés. Cette extension de six mois vise à faciliter la mise en œuvre des mesures de soutien nécessaires selon l’exécutif européen.

Pressions inflationnistes

La décision de prolongation a été une réponse aux demandes pressantes des États membres de l’UE, en particulier depuis janvier où le secteur agricole a exprimé son mécontentement face aux importations de produits ukrainiens, notamment des céréales, qui bénéficiaient d’exemptions de droits de douane.

Par ailleurs, lors d’une réunion au Luxembourg, les ministres de l’Agriculture de quinze États membres, dont la France et l’Allemagne, ont demandé à la Commission européenne d’augmenter le montant maximal des aides publiques qu’un pays peut accorder à une exploitation agricole sans notification formelle préalable à Bruxelles. Actuellement fixé à 20.000 euros sur trois ans, ils souhaitent le relever à 50.000 euros sur la même période.

La Commission européenne a également annoncé qu’elle allait procéder à une révision du règlement sur les aides agricoles « de minimis », notamment en raison des pressions inflationnistes et des prix élevés des matières premières qui affectent le secteur agricole. Toutefois, d’autres mécanismes temporaires d’aides publiques adoptés suite à la guerre en Ukraine, destinés à soutenir d’autres secteurs touchés ou à compenser la hausse des prix de l’énergie, prendront fin comme prévu en juin. Selon la vice-présidente de la Commission, Margrethe Vestager, ces mécanismes temporaires doivent être limités à répondre spécifiquement aux besoins liés à la crise.