Intéressés par l’entrepreneuriat, suivez le guide

Depuis son institution par la loi de Finances (LF) 2014, l’auto-entrepreneuriat en attire plus d’un. À fin 2021, la direction générale des impôts (GDI) enregistrait 373.663 adhérents, ce nombre ayant quadruplé en quatre ans seulement. Le président de l’Union des Auto-Entrepreneurs Bidaya, Zakaria Fahim, cité par Hespress Fr, explique plus en détail cette augmentation. «En plus d’être particulièrement attractif pour les personnes souhaitant créer leur propre entreprise, car relativement simple et rapide à mettre en place, le statut d’auto-entrepreneur permet de bénéficier de certaines protections et d’avantages, tels que la couverture sociale».

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L’État marocain cherchait à réduire l’informel, et à faciliter l’accès au marché du travail, pour les jeunes, à travers l’octroi d’avantages sociaux et fiscaux. Cependant, force est de constater que de plus en plus d’entités y ont recours pour contourner le salariat. Au fil des ans, un effet d’éviction aurait même été constaté par l’administration fiscale. En effet, le détournement du statut de l’auto-entrepreneur par certains contribuables a favorisé l’évasion fiscale.

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En ce sens, la LF 2023 est venue protéger le salariat en luttant contre la fraude. Certaines entreprises ont même proposé à leurs employés d’obtenir ce statut pour alléger leurs charges salariales. Le gouvernement a ainsi décidé de renforcer la fiscalité. L’impôt sur le revenu, fixé à 0,5% pour les entreprises industrielles et à 1% pour les sociétés de services, est porté à un taux libératoire de 30% sur le chiffre d’affaires annuel réalisé avec un seul client et dont le montant dépasse les 80.000 DH.

N’est pas auto-entrepreneur qui le veut

Il convient de préciser que l’auto-entrepreneur désigne tout agent économique marocain ou étranger résidant au Maroc -devant détenir une autorisation de séjour de longue durée-, qui travaille pour son propre compte, et qui gagne un revenu plafonné. Il s’agit de «toute personne physique exerçant, à titre individuel, une activité industrielle, commerciale ou artisanale, ou prestataire de service, dont le chiffre d’affaires annuel (CA) encaissé pendant deux années consécutives ne dépasse pas 500.000 DH pour les activités industrielles, commerciales et artisanales et 200.000 dirhams pour les prestations de services».

Il peut ainsi s’agir d’un artisan, d’un commerçant ou d’un gérant d’une entreprise de service. Les métiers délicats ou réglementés par la loi sont interdits. Les candidats doivent consulter attentivement la liste des professions exclues du régime d’auto-entrepreneur et s’assurer que le métier souhaité ne figure pas sur ladite liste.

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À noter que le statut n’est pas cumulable avec d’autres activités génératrices de revenus. «Le statut de l’auto-entrepreneur n’est pas accordé si l’entrepreneur exerce déjà une activité soumise à la taxe professionnelle, en tant que personne morale ou physique. Il devra, au préalable, accomplir les démarches de cessation d’activité avant de s’inscrire au registre national de l’auto-entrepreneur», peut-on lire sur le guide du régime fiscal de l’auto-entrepreneur 2023 élaboré par le ministère de l’Économie et des Finances en collaboration avec la DGI.

Il reste toutefois possible pour une personne associée ou actionnaire dans une entreprise d’être éligible au statut de l’auto-entrepreneur, si elle n’y exerce pas d’activités. En d’autres termes, celle-ci ne doit pas être salariée sous le régime individuel dans sa propre entité.

Un régime juridique souple

L’auto-entrepreneur est un statut juridique qui permet de créer et de gérer une entreprise en toute simplicité. En effet, le régime, régi par la loi n° 114-13, allège les procédures. La seule démarche administrative exigée au moment de la création est la déclaration d’activité pour être en règle vis-à-vis de l’État d’une part, et avoir une visibilité auprès des tiers d’autre part.

Le guide explique que pour obtenir ce statut, les personnes physiques doivent :

• avoir une adresse électronique ;
• remplir la demande d’inscription, qui vaut déclaration d’existence, d’une manière électronique via le portail du registre national de l’auto-entrepreneur ;
• retirer et signer la demande, ensuite la déposer auprès de l’un des guichets de banques partenaires de Barid Al-Maghrib accompagnée d’une photo personnelle et d’une copie de la carte nationale d’identité de l’intéressé, ou de la carte de séjour pour les étrangers dans un délai de 30 jours à compter de la date à partir de laquelle la demande a été établie sur le portail électronique.

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Une fois inscrit au Registre National de l’auto-entrepreneur (RNAE), l’auto-entrepreneur est reconnu à travers un identifiant Commun de l’Entreprise (ICE), qui est son numéro de RNAE ; un identifiant Fiscal et un numéro d’identification à la taxe professionnelle.

Le dossier est ensuite étudié par les banques participant au programme de l’État. Si la demande est acceptée, l’entrepreneur recevra une carte professionnelle, qui fait foi de son statut auprès des clients et des fournisseurs, qui lui est remise par l’agence d’inscription dans un délai réglementaire de 15 jours ouvrables.

Dans le cas où l’auto-entrepreneur déciderait de fermer son affaire, la démarche est tout aussi simple. Il peut demander en quelques minutes la radiation de l’entreprise pour l’effacer de la base de données de l’administration.

Les obligations déclaratives à ne pas omettre

L’auto-entrepreneur n’est pas contraint d’affecter un local spécifique à son activité. Il peut très bien assimiler le siège de l’entreprise au domicile familial. Un avantage qui repose sur l’économie de coûts fixes liés au loyer ainsi qu’à l’eau et l’électricité.

À l’image de tous les agents économiques, l’auto-entrepreneur est tenu de payer des impôts. Il est, en effet, soumis à l’obligation de déclarer son chiffre d’affaires qui servira de base au calcul de l’avis d’imposition et des cotisations sociales.

Ce montant est encaissé trimestriellement. «La déclaration et le versement trimestriel doivent être effectués auprès de Barid Al-Maghrib avant la fin du mois qui suit le trimestre au cours duquel le chiffre d’affaires a été encaissé», précise le document officiel. Elle est obligatoire, même si l’activité n’a rien rapporté durant la période. Tout retard de versement engendrerait des pénalités et des majorations d’impôt.

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Pour s’acquitter de ses obligations fiscales, l’entrepreneur est prié de télécharger le formulaire de pré-déclaration sur la plateforme du Registre national de l’auto-entrepreneur. Il se présentera à une agence de Barid Al-Maghrib, muni de ce document, rempli et signé, qui indique la valeur du bénéfice imposable. Il paiera ensuite l’impôt correspondant.

L’auto-entrepreneur peut également faire sa déclaration de chiffre d’affaires en ligne sur le site https://rn.ae.gov.ma/. Il aura la possibilité d’éditer sa télédéclaration et payer par carte bancaire les impôts afférents. Les télédéclarations produisent les mêmes effets juridiques que les déclarations prévues par le C.G.I.

Grâce à ses multiples atouts, notamment la flexibilité et l’indépendance dans l’exercice de l’activité, plusieurs personnes sont davantage attirées par le statut d’auto-entrepreneur et les avantages qu’il peut offrir. Il convient toutefois d’en signaler les limites, à savoir une faible envergure de l’activité, un éventail limité de métiers et des avantages limités à quelques profils.