Deuxième année législative : Baïtas fait état d’un bilan important

La deuxième année législative de la 11^e législature vient de s’achever avec des résultats positifs tant sur le plan législatif que sur celui du contrôle, comme le confirment des indicateurs qualitatifs et quantitatifs. C’est ce qu’a affirmé, jeudi 27 juillet à Rabat, le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baïtas.

Lors d’un point de presse consacré au bilan de l’action du gouvernement au Parlement pour la période 2022-2023, Baïtas a souligné que ces indicateurs de performance témoignent de l’efficacité de l’action du gouvernement dans l’accompagnement des travaux des deux Chambres du Parlement, ainsi que de son engagement envers les initiatives législatives et l’évaluation des politiques publiques.

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46 projets de loi déposés au Parlement

En ce qui concerne la législation, le ministre a informé que 46 projets de loi ont été présentés au Parlement au cours de l’année législative 2022-2023, et que 60 projets de loi ont été approuvés, dont 21 concernaient des conventions bilatérales ou multilatérales. Il a également précisé que 24 autres projets de loi sont actuellement en cours d’examen au sein de l’institution législative, dont 15 ont déjà été adoptés par l’une des deux Chambres.

S’agissant de la présence des membres du gouvernement aux séances plénières et aux réunions des commissions parlementaires permanentes, le ministre délégué a fait état d’une participation à 226 réunions dont 132 à la Chambre des représentants et 94 à la Chambre des conseillers.

Concernant les initiatives législatives, Baïtas a relevé que l’exécutif a exprimé sa position juridique sur 122 propositions de loi sur un total de 172 (soit 71% du total). Deux propositions de loi relatives à l’eau et au Code de la nationalité marocaine ont été approuvées par les deux Chambres du Parlement au cours de cette année législative.

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Réponses à 1.371 questions orales

Quant à son rôle de contrôle, Baïtas a expliqué que l’exécutif a répondu à 1.371 questions orales lors de 51 séances plénières hebdomadaires (23 à la Chambre des représentants et 28 à la Chambre des conseillers). En outre, 10 séances plénières mensuelles ont été dédiées aux réponses du chef du gouvernement, au cours desquelles 78 questions ont été posées sur la politique générale, notamment la politique hydrique, la mise en œuvre du chantier de la couverture médicale et sociale, ainsi que la politique de gestion et de promotion des investissements.

En outre, le gouvernement a répondu à 6.290 questions écrites sur les 9.520 posées par les deux Chambres. Il s’est aussi montré ouvert à répondre à 22 requêtes pour débattre de sujets d’actualité qui préoccupent l’opinion publique, dont 20 ont déjà été programmées. De plus, l’exécutif a accepté 74 requêtes pour la tenue de commissions afin d’examiner des questions relatives, notamment, à la sécurité alimentaire, à la stratégie de promotion du secteur de l’artisanat, à la politique industrielle nationale et à la stratégie des zones logistiques.

Par ailleurs, en matière de l’évaluation des politiques publiques, le responsable a souligné que les deux Chambres du Parlement ont tenu successivement deux séances annuelles dédiées à l’examen et à l’évaluation de ces politiques. La politique hydrique du Royaume et le Plan national pour la réforme de l’administration 2018-2021 ont été examinés à la Chambre des représentants, tandis que la question des politiques publiques liées à « l’éducation, la formation et les enjeux des réformes » a été débattue au sein de la Chambre des conseillers.