Le rush final

Ce lundi, les deux chambres du Parlement clôturent leur session du printemps, ultime session ordinaire de l’actuelle législature. Si le mandat des élus de la Chambre des conseillers court jusqu’en 2027, à la Chambre des représentants c’est la course contre la montre. Trois séances sont programmées aujourd’hui. Le président de la chambre basse a fixé le tempo dans un communiqué : questions orales d’abord, puis la séance législative pour l’adoption de plusieurs textes de loi, puis la clôture.

Et c’est une séance législative bien chargée pour les députés qui seront présents, comme si ça allait changer quelque chose alors que les textes votés doivent impérativement poursuivre leur parcours législatif, abstraction faite du déséquilibre entre les deux chambres. 12 textes sont passés la semaine dernière déjà. Lundi dernier, en fin d’après-midi, dans une salle à moitié pleine, c’était des votes à la chaîne. Statistique nationale, HCP, accord multilatéral sur l’échange fiscal que personne n’a vraiment débattu, loi de règlement 2024, aussi, passée comme une formalité comptable qu’elle est censée ne pas être… A l’unanimité, précise-t-on. L’unanimité de fin de mandat, celle qui n’engage plus grand monde…

Le reste de la liste ? Réforme de la profession d’avocat (en 2ᵉ lecture mais transmise après le vote à la Cour constitutionnelle), celle des notaires, agences régionales d’urbanisme, lotissements et morcellements fonciers (un texte technique, oublié depuis des mois, ressorti in extremis), statut des journalistes professionnels, droits d’auteur, école nationale supérieure d’administration, ordre des médecins… Huit secteurs sans rapport entre eux. Le point commun : ils dormaient.

Il y a quelque chose de plus intéressant que la liste, cependant. Pour la première fois depuis 2021, la 1ʳᵉ Chambre a sorti de son tiroir la procédure d’adoption simplifiée. Deux textes (statistique et HCP) sont passés par cette voie. L’article 206 du règlement intérieur autorise la manœuvre. Une demande en conférence des présidents, un texte pas encore examiné en commission, ou porté directement par le président de commission après consultation. Sans opposition en séance, ça s’enclenche tout seul. Personne ne s’y était risqué jusque-là.

L’article 207, lui, impose un garde-fou minimal. Trois jours francs entre la notification et la discussion. Le gouvernement prévenu. Et surtout, aucune motion de renvoi, de report ou de non-lieu à délibérer n’est recevable sur ces textes-là. Verrouillé. Un outil qu’on garde pour les urgences, activé quand l’urgence, justement, c’est le calendrier lui-même. Soudainement, le Parlement se rappelle tout ce qu’il n’a pas fait.

Ce qui se joue, en réalité, ce n’est pas le contenu de ces 12 lois. C’est ce qui n’y est pas. Les textes qui n’auront pas eu leur lundi. Ceux qui attendront la rentrée d’octobre, ou l’oubli pur et simple. Dans quelques semaines, on ne comptera plus les textes votés. On comptera les sièges… Ce lundi, la Chambre des représentants finit donc le travail dans l’urgence. Les textes qui restent, puis la clôture officielle de la dernière session ordinaire de toute la législature 2021-2026.

Après, plus rien sauf extraordinaire, éventuellement, mais nos élus n’ont plus la tête à ça. Ils pensent à comment se faire réélire pour être là à l’ouverture de la première session de la 12ᵉ législature le vendredi 9 octobre prochain.