Réforme du médicament : que va-t-elle vraiment changer pour les patients ?

La Chambre des conseillers a adopté le projet de loi 27-26 modifiant et complétant la loi 17-04 portant Code du médicament et de la pharmacie. Présenté comme une réforme ciblée plutôt qu’une refonte globale du dispositif existant, le texte vise à adapter le cadre réglementaire marocain aux évolutions scientifiques et aux standards internationaux.

Le gouvernement met notamment en avant le renforcement de la vigilance pharmaceutique, la lutte contre les médicaments falsifiés, le contrôle post-commercialisation ainsi que la modernisation des procédures d’autorisation des médicaments.

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L’objectif est d’améliorer la sécurité des patients tout en renforçant l’attractivité du Maroc pour les investissements pharmaceutiques et biotechnologiques.

Mais au-delà de ces ambitions institutionnelles, une question revient avec insistance : cette réforme permettra-t-elle aux Marocains d’accéder à des médicaments moins chers et plus disponibles ?

Les prix, grands absents de la réforme

Pour Abdelmajid Belaïche, la réponse est claire. Le nouveau texte ne constitue pas une réforme des prix des médicaments.

« La réponse est non. La réforme de la loi 17-04 est plus centrée sur la qualité et la sécurité des médicaments à travers la mise en place d’un robuste système de vigilances que sur la politique de fixation des prix », affirme-t-il.

Selon lui, le cœur de la réforme réside dans la consolidation de plusieurs dispositifs de surveillance, notamment la pharmacovigilance, la vaccinovigilance, la matériovigilance, l’hémovigilance et la réactovigilance. Le texte accorde également une place importante aux inspections des établissements pharmaceutiques, des cliniques et des officines.

L’ancien président de l’AMIP rappelle que la question tarifaire relève d’un autre chantier réglementaire. « La politique de fixation des prix fera l’objet de la publication d’un décret dédié qui est encore en gestation », explique-t-il.

Cette précision est loin d’être anodine dans un contexte où la généralisation de l’Assurance maladie obligatoire (AMO) a considérablement accru les dépenses de santé prises en charge par les organismes gestionnaires.

Selon les chiffres de la CNSS cités par Belaïche, 150 médicaments concentreraient à eux seuls 54% des remboursements de médicaments. Une part importante de ces traitements affiche des prix particulièrement élevés.

« Les prix de vente publique d’une bonne partie de ces médicaments dépassent les 10.000 dirhams et peuvent atteindre plus de 90.000 dirhams », souligne-t-il.

Pour lui, le véritable enjeu consiste désormais à revoir les mécanismes de tarification des médicaments les plus coûteux, d’autant que certains produits conservent leur prix d’introduction pendant de longues années.

« Les baisses de prix des médicaments les plus coûteux restent rares et de faibles amplitudes, sauf lorsque les médicaments princeps font face à une forte concurrence des génériques », observe-t-il.

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Des procédures plus rapides pour améliorer l’accès aux traitements

Si la réforme ne devrait pas alléger directement la facture des patients, elle pourrait néanmoins améliorer la disponibilité des médicaments sur le marché marocain.

Parmi les nouveautés les plus importantes figure la modernisation des procédures d’autorisation de mise sur le marché (AMM), souvent critiquées pour leur lenteur.

Abdelmajid Belaïche rappelle que l’ancienne Direction du médicament et de la pharmacie avait accumulé d’importants retards dans le traitement des dossiers.

« Les délais pouvaient atteindre jusqu’à trois ans alors qu’ils ne devaient pas dépasser douze mois », explique-t-il.

Ces retards ont longtemps constitué un frein à l’arrivée de nouveaux médicaments et de nouveaux génériques sur le marché national.

Pour l’ancien responsable professionnel, chaque nouvelle autorisation représente pourtant une opportunité pour les patients. « Chaque nouvelle AMM représente une chance supplémentaire pour les patients marocains d’accéder à des thérapeutiques innovantes ou à des génériques plus accessibles économiquement », souligne-t-il.

Les bénéfices dépassent d’ailleurs le seul cadre sanitaire. L’arrivée de nouveaux produits favorise également la création d’emplois et le développement industriel. « Chaque nouvelle AMM génère des emplois et, dans le cas des médicaments fabriqués localement, de la valeur ajoutée industrielle, une contribution à la réduction du déficit de la balance commerciale pharmaceutique et une économie de devises », précise-t-il.

Dans ce contexte, l’accélération des procédures administratives apparaît comme un levier essentiel pour réduire les tensions d’approvisionnement. « Oui, la facilitation et l’accélération des procédures de l’AMM peuvent améliorer la disponibilité des traitements pour les patients marocains et réduire les risques de pénuries », estime-t-il.

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La souveraineté pharmaceutique reste un chantier ouvert

Le gouvernement présente également cette réforme comme un instrument destiné à renforcer la souveraineté sanitaire du Royaume. Un objectif que partage Belaïche, tout en jugeant que le nouveau texte ne peut suffire à lui seul. « La loi 17-04, même réformée, ne garantit pas à elle seule une véritable souveraineté pharmaceutique au Maroc », affirme-t-il.

Selon lui, le nouveau cadre réglementaire constitue une condition nécessaire, mais certainement pas suffisante.

La véritable clé réside dans le développement de la production locale, notamment celle des médicaments génériques. « Le plus important qui reste à faire est l’encouragement de la fabrication locale des médicaments et notamment des génériques », insiste-t-il.

L’ancien président de l’AMIP rappelle que l’industrie pharmaceutique marocaine dispose déjà d’un potentiel important. Les capacités de production nationales seraient aujourd’hui environ deux fois supérieures au volume annuel consommé dans le pays.

Malgré cela, les importations de médicaments continuent de progresser, alimentant le déficit de la balance commerciale pharmaceutique.

Belaïche estime que certaines orientations passées ont freiné l’essor de la production locale, notamment à travers la multiplication des autorisations d’importation pour des produits pouvant être fabriqués au Maroc.

Il souligne également l’importance du passage au niveau 3 de maturité réglementaire (ML3) de l’outil Global Benchmarking Tool de l’Organisation mondiale de la santé (OMS). Cette reconnaissance internationale pourrait renforcer la crédibilité du système réglementaire marocain et faciliter l’exportation des médicaments fabriqués localement.

Le Maroc modernise son arsenal législatif pharmaceutique

Pour autant, il juge irréaliste d’envisager une autonomie complète sur l’ensemble de la chaîne de valeur pharmaceutique. « Le Maroc n’est ni la Chine ni l’Inde », rappelle-t-il, en soulignant que ces deux pays assurent à eux seuls près de 80% de la production mondiale de matières premières pharmaceutiques.

L’ambition la plus réaliste consiste donc à renforcer la fabrication locale des médicaments finis tout en développant progressivement les capacités nationales dans les biotechnologies.

Au final, la réforme du Code du médicament marque une étape importante dans la modernisation du secteur pharmaceutique marocain. Elle promet davantage de sécurité, une meilleure surveillance du marché et des procédures plus fluides.

Mais sur la question sensible du prix des médicaments, les attentes devront encore patienter. Pour les professionnels du secteur, la prochaine bataille se jouera davantage sur le terrain de la tarification et du soutien à la production locale que dans celui de la réglementation elle-même.