Comment la bureaucratie détruit l’économie du pays

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Comment la bureaucratie détruit l'économie du paysImage d'illustration d'un papier légalisé, dans une administration publique marocaine © DR

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Au Maroc, certaines entreprises se voient réclamer, pour obtenir un simple branchement d’eau et d’électricité, un document… qui n’existe pas. Il n’est pas perdu, il est juste impossible à pondre. Une bureaucratie qui multiplie les exigences sans toujours mesurer leur impact économique. Pour le Pr Nabil Adel, le problème dépasse largement un dossier bloqué à la SRM. Il touche au cœur du fonctionnement administratif marocain. « Un acte administratif n’est jamais neutre », martèle-t-il. A trop réclamer de tampons, c’est la création de richesse qui finit par manquer d’oxygène ! Détails.

Ah la bureaucratie ! L’histoire pourrait prêter à sourire si elle ne concernait pas des entrepreneurs bien réels. A Casablanca, des opérateurs économiques se retrouvent face à une exigence administrative insoluble : fournir un papier que leur catégorie d’entreprise ne peut tout simplement pas produire. Il s’agit d’un certificat d’exercice d’activité, à récupérer chez les autorités compétentes… qui ? Débrouillez-vous ! Une fois la demande de ce certificat faite, alors que l’entreprise en question a déjà fourni un Registre du commerce… Tout cela pour de l’eau et de l’électricité. Résultat des courses, il n’a pas d’eau, pas d’électricité, et sans eau et électricité, difficile d’ouvrir un atelier, un cabinet ou un local de services…

Administrativement vôtre

Et en réalité, le vrai problème, il est où ? Eh bien dans un engrenage administratif bien huilé depuis les années 50. La Société régionale multiservices, en charge notamment de la distribution d’eau et d’életricité dans la métropole, applique des procédures. Les entreprises, elles, tentent d’exister entre registres du commerce, statuts juridiques et classifications parfois inadaptées à la réalité du terrain.

Pour le Pr Nabil Adel, chercheur en géopolitique et géoéconomie à LeBrief, cette situation montre une bureaucratie qui, sans le vouloir peut-être, finit par produire l’effet inverse de celui recherché.

Un acte économique n’est jamais neutre

Pour le Professeur Nabil Adel, l’épisode du document introuvable exigé pour un branchement d’eau et d’électricité n’est qu’un point parmi d’autres d’un phénomène plus vaste, à savoir la bureaucratie qui représente, à elle seule, un frein économique énorme.

« En économie, aucun acte n’est neutre », insiste-t-il. « Soit il crée de la richesse, soit il en détruit ». Et demander à une entreprise de produire un document sans utilité économique tangible, ou pire, inexistant dans son cadre juridique, relève selon lui de la seconde catégorie.

« Un entrepreneur vend du temps. C’est sa matière première », rappelle-t-il. Or, chaque aller-retour entre administrations, chaque formulaire redemandé, chaque cachet exigé consomme cette ressource rare.

Le paradoxe est cruel puisque pendant que l’administration réclame des justificatifs pour sécuriser une procédure, l’entreprise, elle, ne facture pas et n’investit pas. « Vous demandez 30.000 papiers. Qu’est-ce que cela change concrètement pour vous ? » interroge le Professeur. « Si j’ai un registre du commerce, c’est que j’ai déjà prouvé mon existence, mon activité, ma légalité. Pourquoi refaire le procès à chaque guichet ? »

La culture du tampon

Le Pr Adel parle d’une « culture du tampon ». Une expression qui fait sourire, jusqu’à ce qu’on comprenne qu’elle a un sale coût collectif. « On adore les procédures, les imprimés, les cachets, les dossiers. Mais ces activités ne créent aucune richesse ».

Le problème, selon lui, tient à une fragmentation administrative : chaque entité agit comme si elle était autonome, sans interconnexion avec les autres bases de données publiques. Donc les informations d’un citoyen et d’une entreprise ne circulent pas… Sauf quand il s’agit d’impôts, là l’administration publique vous retrouvera où que vous soyez ! « Chaque administration se comporte comme si elle était seule sur terre », observe-t-il. « Elle redemande ce que l’autre a déjà validé ».

Dans le cas précis des entreprises qui peinent à obtenir un branchement d’eau et d’électricité, l’absurdité atteint un sommet puisqu’il s’agit de fournir un papier d’une catégorie juridique non prévue dans les cases standardisées… Donc l’entreprise est sommée (par cette même bureaucratie) de produire un justificatif correspondant à… une autre catégorie, à savoir bureau corporatif. Quelle précision ! A quoi bon fournir un papier… faux ? C’est ridicule et on finit par en rire.

88% de petites entreprises

Le sujet devient plus sérieux encore lorsqu’on regarde la structure du tissu économique marocain. « 88% des entreprises au Maroc comptent entre une et trois personnes », rappelle le Professeur.

Autrement dit, la majorité des opérateurs économiques n’ont ni service juridique, ni département administratif, ni consultant dédié aux labyrinthes réglementaires. Si les grandes entreprises ont 2.000 employés, dont un dédié à la paperasse, les TPME, elles, ont généralement une seule personne qui doit faire office de coursier, patron, RH, comptable…

Pour ces structures fragiles, un retard de plusieurs semaines peut signifier un loyer impayé, un contrat perdu, un appel d’offre zappé, ou un projet abandonné.

« Pour une grande entreprise, c’est un désagrément. Pour une micro-entreprise, cela peut être fatal », avertit-il.
Ce que dénonce le Pr Adel, ce n’est pas la règle en soi, mais son accumulation et son automatisme. « Ne pensez pas que lorsqu’on demande un acte qui n’a aucune signification économique, c’est neutre », insiste-t-il. « Ce n’est pas neutre ».

Chaque exigence administrative mobilise du temps, de l’énergie, parfois des frais supplémentaires. Et à l’échelle d’un pays, ces micro-coûts deviennent macro-économiques. On parle souvent d’investissement, de climat des affaires, d’attractivité. Mais la simplification administrative est aussi un levier de croissance.

Confiance ou suspicion permanente ?

Au milieu de toute cette paperasse, il est naturel de se poser la question : où intervient la confiance dans ce système ? Si une entreprise est inscrite au registre du commerce, si son identité est vérifiée, si ses informations figurent déjà dans des bases officielles, pourquoi les redemander à répétition ? Pas de confiance envers les citoyens, ah cela non, nous n’oserions jamais la réclamer, mais en d’autres administrations publiques qui ont déjà fait le job.

Il ne s’agit pas, selon lui, de supprimer tout contrôle, mais de rationaliser. « La digitalisation intelligente, ce n’est pas scanner des formulaires papier. C’est éviter de redemander ce qui existe déjà ».

Le plus hilarant étant l’absence de la demande de certificat d’exercice d’activité sur le site web de la SRM de Casablanca. Il faut se rendre sur place afin de trouver un papier écrit à la main, mentionnant ce papier. Et c’est reparti pour un tour ! Pourtant le site de la SRM de Rabat est bien à jour… Il suffisait de copier coller.

D’autant plus que dans certains cas, comme celui-ci, nous ne parlons pas d’administration publique. Il s’agit de la SRM, qui offre un service marchand. Un service = une facture. Point. En quoi un amoncellement de papier changera quelque chose à la facture payée à chaque fin de mois ?

« Quand vous bloquez un branchement d’eau pour une raison purement formelle, vous bloquez une activité. Et donc, vous bloquez de la richesse ».

Et dans un pays où l’on cherche à encourager l’entrepreneuriat, à formaliser l’informel et à élargir l’assiette fiscale, le message envoyé est très ambigu.

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