Location saisonnière : fin de l’arbitraire dans le secteur, selon Fatim-Zahra Ammor

Le gouvernement marocain a posé un cadre légal clair pour l’accueil touristique à courte durée et la profession d’agent de voyages, en publiant les textes qui encadrent désormais la location saisonnière et les activités connexes, a indiqué la ministre du Tourisme, de l’Artisanat et de l’Économie sociale et solidaire, Fatim-Zahra Ammor, en réponse à une question écrite du député Nabil Dakhch (Mouvement populaire).

Selon la ministre, la réforme s’est traduite par la promulgation de la loi n°80.14 relative aux établissements touristiques et aux autres formes d’hébergement, accompagnée de l’ensemble de ses décrets d’application, tous publiés au Bulletin officiel. Ce nouveau dispositif vise, d’après le ministère, à améliorer la qualité des prestations, à renforcer la compétitivité des structures et à aligner l’offre nationale sur les standards internationaux en matière de qualité, d’hygiène, de sécurité et de développement durable.

Le texte instaure notamment une révision du système de classement des hébergements pour mieux répondre aux attentes des touristes en matière de qualité et de protection sanitaire. La ministre a souligné que tous les décrets d’application afférents avaient été rendus publics, précisant que l’objectif est d’encadrer les pratiques professionnelles du secteur et d’élever le niveau global de l’offre touristique.

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Réforme de la profession d’agent de voyage

Parallèlement, le gouvernement a achevé la réforme du cadre juridique régissant la profession d’agent de voyages. La loi n°11.16 portant organisation de cette activité et son décret d’application n°2.21.80, qui précise les procédures d’octroi et d’exploitation des licences, ont été publiés. Le dispositif entend accompagner les évolutions du secteur en simplifiant et en digitalisant les formalités d’accès et d’exercice de la profession.

Le nouveau régime introduit un système de licences différenciées pour encadrer juridiquement les nouveaux entrants et limiter la prolifération d’activités non réglementées. La loi définit, dès son article 1, les activités soumises à l’obligation de licence et prévoit, dans son article 31, des sanctions pour l’exercice sans autorisation. Les opérations de distribution de voyages à distance et via internet sont expressément intégrées aux prestations relevant des agents de voyages.

Selon Ammor, l’ensemble de ces mesures participe à « l’encadrement des activités d’hébergement et des services touristiques », en vue d’assurer une professionnalisation des acteurs et une montée en qualité de l’offre nationale. Le cadre légal adopté ouvre la voie à une régulation plus stricte de la location saisonnière et des services associés, ce qui devrait, selon les autorités, réduire l’informalité et les pratiques dispersées qui caractérisaient jusqu’à présent une partie du marché.