Réseaux sociaux : la France veut interdire l’accès aux moins de 15 ans dès 2026

Le gouvernement français prévoit d’interdire aux mineurs de moins de 15 ans l’accès aux réseaux sociaux à partir de la rentrée scolaire 2026, selon un projet de loi récemment relayé par la presse nationale.

Composé de deux articles, ce texte sera prochainement discuté au Parlement. Le premier article stipule que « la fourniture, par une plateforme en ligne, d’un service de réseau social à un mineur de moins de quinze ans » sera interdite dès le 1ᵉʳ septembre 2026.

Dans le document, l’exécutif justifie cette mesure en citant « de nombreuses études et rapports » sur les risques liés à un usage excessif des écrans chez les adolescents. Parmi les dangers évoqués figurent « l’exposition à des contenus inappropriés », « le cyberharcèlement » ou encore « les altérations du sommeil ».

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Portables interdits au lycée

L’application de cette interdiction sera confiée à l’Arcom, l’Autorité française de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, et s’inscrit dans le cadre de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN).

Le second article du projet étend au lycée l’interdiction de l’usage du téléphone portable, déjà en vigueur de la maternelle au collège depuis la loi de 2018.

Le président Emmanuel Macron, qui a fait de cette interdiction une priorité, avait annoncé début décembre que le texte serait examiné « dès janvier ». Le 19 décembre, la ministre déléguée à l’Intelligence artificielle et au Numérique, Anne Le Hénanff, avait défendu dans Le Parisien un projet « court » et « compatible avec le droit européen », notamment avec le DSA, le règlement européen sur les services numériques.