Visite inopinée du Conseil de la concurrence auprès de cinq acteurs avicoles

Les services d’enquête et d’instruction du Conseil de la concurrence ont effectué jeudi une série de visites et de saisies inopinées auprès de cinq sociétés opérant sur le marché des aliments composés pour le secteur avicole, ainsi que sur les marchés connexes, notamment celui des poussins. Ces opérations interviennent dans le cadre de suspicions de pratiques anticoncurrentielles affectant ces marchés.

Menées sous l’autorisation du Procureur du Roi, ces interventions ont bénéficié de l’assistance des officiers de police judiciaire de la Brigade Nationale, spécialement désignés pour l’opération. Elles s’inscrivent dans le cadre de l’article 72 de la loi n°104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence, telle que modifiée et complétée.

Le Conseil de la concurrence a tenu à préciser que la réalisation de ces visites et saisies ne constitue en aucun cas une présomption de culpabilité ou de pratiques illicites. Seules les instances délibératives du Conseil, après une instruction approfondie et contradictoire, pourront trancher sur la validité des soupçons et établir d’éventuelles infractions, dans le strict respect des droits de défense des entités concernées.

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Un outil d’investigation stratégique

Conformément aux articles 16 et 72 de la loi n°20-13 relative au Conseil de la concurrence, ces interventions représentent un mécanisme essentiel pour collecter sur place des éléments de preuve. Elles permettent ainsi de soutenir les enquêtes relatives aux pratiques anticoncurrentielles et au non-respect des obligations de notification des opérations de concentration économique, connues sous le terme de « gun jumping ».

Pour protéger les droits des entreprises visitées, le Conseil a choisi de ne pas divulguer, pour le moment, leurs identités ni les détails spécifiques des pratiques suspectées. Ces opérations témoignent néanmoins de la vigilance des autorités marocaines dans la surveillance et le contrôle du marché afin de garantir un environnement économique équitable et transparent.