Le parquet clarifie la détention de Mohamed Ziane
Mohamed Ziane. © DR
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Le procureur du Roi près la Cour d’appel de Rabat a tenu à préciser que la poursuite de la détention de Mohamed Ziane (M.Z) n’est en aucun cas arbitraire, mais s’inscrit dans le cadre d’une procédure strictement dictée par la loi.
Cette clarification intervient après la diffusion sur certains réseaux sociaux d’un communiqué attribué à la famille de M.Z, affirmant que ce dernier observe une grève de la faim, estimant sa détention arbitraire depuis le 21 novembre 2025, date à laquelle il aurait purgé la peine initiale prononcée à son encontre.
Deux affaires distinctes
Selon le procureur, M.Z avait été jugé pour deux affaires distinctes. La première avait donné lieu à une décision définitive, avec une condamnation à trois ans de prison ferme, débutant le 21 novembre 2022.
Alors qu’il purgeait cette peine, le juge d’instruction près la Cour d’appel de Rabat avait, le 10 janvier 2024, ordonné son placement en détention provisoire dans le cadre d’une seconde affaire portant sur le détournement et la dilapidation de fonds publics. Cette affaire a fait l’objet d’un jugement en première instance, confirmé en appel le 7 mai 2025. Condamné également à trois ans de prison, M.Z a formé un recours en cassation, justifiant légalement la poursuite de sa détention au-delà du 21 novembre 2025, en tant que détenu provisoire dans cette seconde affaire.
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Audience reportée
Convaincue de l’existence de deux bases légales pour son emprisonnement, la défense de M.Z a déposé une requête auprès de la Cour d’appel de Rabat le 4 novembre 2025, demandant l’association des deux peines. Le parquet a soumis cette requête à l’instance compétente lors de l’audience du 12 novembre 2025, l’affaire ayant été reportée au 26 novembre à la demande de la défense.
« Par conséquent, la poursuite de la détention de l’intéressé n’est en aucun cas arbitraire, mais relève d’une procédure légale tant que la seconde affaire n’a pas encore fait l’objet d’un jugement définitif », souligne le communiqué du procureur, qui affirme par ailleurs que le Parquet demeure déterminé à garantir une application rigoureuse de la loi concernant la situation pénale de M.Z.
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