Manifestations de la GenZ212 : 2.480 personnes déférées devant la justice

Les jugements liés aux actes de violence et de destruction commis lors des récentes manifestations non autorisées au Maroc ont été rendus « dans un délai raisonnable » et « sans précipitation », a assuré Hassan Farhan, magistrat à la Présidence du ministère public. Ce dernier a tenu à démentir les allégations faisant état d’une justice expéditive ou de violations de procédure.

Des enquêtes menées dans le respect des garanties légales

Dans une déclaration à la presse, Farhan a insisté sur le respect scrupuleux des garanties d’un procès équitable pour tous les mis en cause. « Depuis leur interpellation, les procès-verbaux d’audition ont été établis dans le strict respect des procédures légales », a-t-il précisé, rejetant les accusations selon lesquelles certains aveux auraient été obtenus sous la contrainte.

Le magistrat a souligné que si certaines affaires sont encore en cours devant les tribunaux, c’est principalement à la demande de la défense, qui a sollicité des délais supplémentaires pour préparer ses plaidoiries. Il a ajouté que, malgré la gravité des faits, les peines prononcées n’ont pas dépassé 15 ans de prison, alors que le code pénal prévoit jusqu’à 30 ans pour certains de ces délits. Les juges ont, selon lui, pris en compte les circonstances atténuantes, notamment la situation sociale des accusés et l’absence d’antécédents judiciaires.

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Arrestations et poursuites : les chiffres détaillés

À la suite des manifestations non autorisées de fin septembre, plusieurs arrestations ont été effectuées. Sur l’ensemble des personnes interpellées, 3.300 ont été relaxées après vérification par les services de sécurité. Farhan a précisé que de nombreux mineurs figuraient parmi les participants et ont été remis à leurs tuteurs.

En revanche, 2.480 individus ont été déférés devant les parquets de plusieurs villes du Royaume, dont Rabat, Casablanca, Agadir, Tanger et Oujda, pour leur implication présumée dans des actes criminels graves portant atteinte à la sécurité publique. L’enquête a permis de réunir des preuves démontrant la participation de certains prévenus à des délits passibles de lourdes peines selon le code pénal.

Parmi les faits reprochés figurent la désobéissance à agents, l’outrage à un fonctionnaire avec violence, la participation à un attroupement armé, la destruction et le pillage de biens mobiliers, des actes de vandalisme sur des infrastructures publiques, le blocage de la circulation, des vols qualifiés et des incendies volontaires.

Le responsable judiciaire a tenu à rappeler que les interventions des forces de l’ordre s’étaient déroulées « conformément à la loi » et dans le cadre des prérogatives légales encadrant les attroupements publics. L’objectif, a-t-il dit, était de garantir la sécurité des personnes et des biens, et de préserver l’ordre public face à des actes de violence ayant causé des blessés parmi les forces de l’ordre et d’importants dégâts matériels.

À l’issue des enquêtes, 2.480 prévenus ont été poursuivis : 959 en état de liberté et 1.473 en détention. Ce chiffre a toutefois diminué après la remise en liberté de plusieurs accusés à la suite de jugements avec sursis ou d’acquittements. Les parquets ont par ailleurs classé les procédures à l’encontre de 48 personnes, estimant qu’aucune preuve suffisante ne justifiait leur poursuite.

Farhan a insisté sur le fait que toutes les garanties légales ont été respectées : notification des chefs d’accusation, droit à l’assistance d’un avocat, information des familles et examen rigoureux des éléments de preuve. Certains prévenus ont même été assistés par leur défense dès leur comparution devant les parquets.

Des peines modulées et des mineurs pris en considération

Selon les données recueillies jusqu’au 27 octobre, 66 accusés ont déjà été jugés par les chambres pénales de première instance près des cours d’appel. Parmi eux, 61 ont été condamnés et 5 acquittés. Les peines varient de un à quinze ans de prison, avec prise en compte de circonstances atténuantes dans plusieurs cas.

Dans les tribunaux de première instance, 301 jugements ont été prononcés contre des majeurs : 208 condamnations à la prison ferme, 66 peines avec sursis et 27 acquittements. Concernant les mineurs, 162 décisions ont été rendues, dont 83 remises sous la garde de leurs tuteurs, conformément aux dispositions du Code de procédure pénale.

Les statistiques montrent que 11,4% des jugements rendus en première instance se sont soldés par un acquittement, contre 9,7% au niveau des cours d’appel. Pour Farhan, ces chiffres traduisent « la transparence et l’impartialité » des juridictions marocaines, qui ont statué « en toute indépendance et dans le respect des droits fondamentaux » des prévenus.