Le traité bleu en jeu : Les institutions des hauteurs marines seront-elles prêtes dès le premier jour ?

Cette réunion fait suite à la première commission préparatoire qui s’est tenue en avril dernier, dans le cadre des préparatifs à l’entrée en vigueur de ce traité historique, adopté en juin 2023, visant à protéger la biodiversité marine dans les zones situées hors de la juridiction nationale. Ces zones couvrent environ la moitié de la surface des océans mondiaux et sont soumises à des pressions croissantes dues à la surpêche, à la pollution et au changement climatique.

L’entrée en vigueur de la convention est prévue pour janvier 2026, après que 54 pays ont déjà ratifié le traité, avec de nouvelles ratifications venant du Cap-Vert, de Saint-Kitts-et-Nevis, et d’autres. Le seuil minimum requis de 60 ratifications devrait être atteint avant l’Assemblée générale des Nations Unies prévue en septembre prochain.

Construction du cadre institutionnel et mise en place des organes scientifiques

La commission a réalisé des avancées concrètes vers la construction du cadre institutionnel du traité, en mettant l’accent sur la formation de l’organe scientifique et technique chargé de réviser les évaluations d’impact environnemental et d’approuver les nouvelles zones marines protégées. Le fonctionnement de ce conseil dès le premier jour est considéré comme un facteur crucial pour atteindre l’objectif mondial « 30×30 », visant à protéger 30 % des océans d’ici 2030, condition essentielle soulignée par l’Alliance des Hautes Mers pour l’efficacité du traité.

Le mécanisme d’échange d’informations a également suscité un grand intérêt, en tant que plateforme centrale pour la transparence et la coopération entre les parties. Toutefois, le retard dans son activation suscite des craintes quant à la baisse de la transparence et limite la capacité des parties à respecter leurs engagements avant la première conférence des parties. Des arrangements temporaires ont donc été proposés pour permettre le démarrage des fonctions essentielles dès l’entrée en vigueur du traité.

Financement et défis persistants

Concernant le financement, des progrès notables ont été réalisés, notamment en ce qui concerne le rôle du Fonds pour l’environnement mondial, du Fonds spécial et du Fonds fiduciaire pour soutenir la participation des pays en développement. Cependant, des divergences subsistent quant aux mécanismes de contrôle et de supervision des dépenses financières.

Les questions demeurent sur la manière d’assurer un financement durable et global permettant la mise en œuvre continue de la convention, notamment l’harmonisation des règles de dépenses et le contrôle des fonds dans un contexte de grande diversité des sources de financement. Le débat se poursuit aussi sur le degré de participation des pays donateurs dans l’élaboration des mécanismes financiers, ainsi que sur les inquiétudes de certains pays en développement concernant l’impact potentiel de ces mécanismes sur leur souveraineté et leur capacité à mener librement leurs programmes nationaux.

Participation de la société civile et coordination avec les organes existants

La participation des observateurs issus de la société civile, des peuples autochtones, des scientifiques, des pays non parties, et des organisations régionales de gestion des pêches fait partie des sujets de débat les plus sensibles. Certaines propositions de pays pourraient restreindre cette participation, suscitant des craintes quant à la réduction de la transparence et à la limitation de l’apport des expertises techniques et consultatives que ces observateurs peuvent offrir.

Des coalitions telles que l’Alliance des Hautes Mers demandent des règles claires garantissant une participation complète et efficace dès le premier jour, affirmant que la transparence et l’inclusion ne sont pas un choix, mais une nécessité absolue pour assurer le succès de la convention et la protection de la biodiversité marine. En revanche, certains délégués soulignent que la route est encore longue pour équiper les institutions, le financement et les règles nécessaires à cette participation large, ce qui constitue un défi supplémentaire pour le démarrage effectif des travaux.

Les discussions ont également porté sur la relation entre la convention et les organes existants, notamment les organisations régionales de gestion des pêches, où les participants ont manifesté leur volonté de coopération et de coordination pour garantir l’intégration des politiques marines et renforcer l’efficacité de la convention dans la protection des zones marines situées au-delà de la juridiction nationale.

Le besoin urgent d’établir des mécanismes pratiques de consultation et de coordination entre la convention des Hautes Mers et ces organes a été souligné, afin d’assurer une mise en œuvre durable et cohérente, et d’éviter les doublons qui pourraient affaiblir les résultats de protection. Toutefois, des questions subsistent quant à la manière de réaliser cette intégration sur le terrain, notamment compte tenu de la grande diversité des modes de fonctionnement entre ces organes.

Défis de mise en œuvre et perspectives d’avenir

La principale inquiétude reste le retard dans l’activation des organes clés tels que l’organe scientifique et technique et le mécanisme d’échange d’informations, ainsi que les divergences persistantes concernant le financement et la participation des observateurs. Ces défis représentent des faiblesses majeures susceptibles d’affecter négativement l’efficacité de la convention.

Le véritable défi est d’assurer la préparation des institutions dès le premier jour pour activer la convention, avec des mécanismes transparents et un financement durable, ainsi qu’une intégration claire avec les conventions internationales existantes afin d’éviter les efforts redondants et garantir une protection effective de la biodiversité marine.

La commission préparatoire doit reprendre ses travaux lors de sa troisième réunion prévue entre le 23 mars et le 2 avril 2026 pour achever le cadre institutionnel, financier et juridique. Entre-temps, l’Alliance des Hautes Mers poursuivra sa coopération avec les gouvernements et les parties prenantes pour maintenir l’élan, garantir l’inclusion, et établir des bases solides pour une mise en œuvre efficace.

Une conférence de presse virtuelle et un événement célébrant les nouvelles ratifications et l’entrée en vigueur du traité sont également prévus le 23 septembre 2025.

Il est important de rappeler que ces réunions préparatoires ne sont pas des instances décisionnelles officielles, mais des forums pour formuler des recommandations qui seront adoptées par la première conférence des parties, ce qui fait de la préparation et de la coordination précoce un facteur clé pour assurer que la convention offre dès le départ une protection réelle et efficace de la biodiversité des Hautes Mers.

Réussirons-nous à protéger la moitié bleue de notre planète ?

À l’approche de l’entrée en vigueur de la convention, l’humanité fait face à un test éthique et institutionnel sans précédent. Cette convention pourrait être la plus grande réussite juridique environnementale depuis l’Accord de Paris sur le climat, mais sans structures opérationnelles solides, un financement durable, et une inclusion véritable, elle risque de n’être qu’un tigre de papier.

La troisième commission préparatoire (mars 2026) représentera la dernière chance pour corriger le cap, trancher les options, et bâtir la convention de l’intérieur, pas seulement sur le papier. La protection de la biodiversité dans les Hautes Mers n’est plus seulement une question environnementale, mais une question de justice planétaire et de solidarité entre générations.