Heures supplémentaires : comprendre la revalorisation des indemnités

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a approuvé le projet de décret n° 2.25.539 modifiant le décret n° 2.05.1012 du 5 Rabi II 1427 (3 mai 2006), relatif à la détermination des indemnités pour heures supplémentaires accordées au personnel enseignant. Ce texte, présenté par le ministre de l’Éducation nationale, du Préscolaire et des Sports, Mohamed Saad Berrada, s’inscrit dans le prolongement de la loi-cadre n° 51.17 sur l’éducation, la formation et la recherche scientifique.

Selon le porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, cette mesure vise notamment à soutenir la lutte contre le décrochage scolaire et à renforcer l’animation de la vie scolaire dans les établissements publics, dans le cadre de la feuille de route de la Réforme de l’éducation 2022-2026. Elle prévoit d’encourager les enseignants à effectuer des heures supplémentaires grâce à une revalorisation des indemnités, tout en augmentant le nombre d’heures autorisées.

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Contacté par LeBrief, Abdessadek Reghioui, secrétaire général de la Fédération Démocratique du Travail (FDT), estime que ce projet de décret est « une descente directe de l’accord signé le 26 décembre 2023 » entre le gouvernement et les cinq syndicats les plus représentatifs du secteur. « Certes, le projet est arrivé tardivement, mais il demeure essentiel pour l’organisation et l’encadrement des heures supplémentaires », explique-t-il. Jusqu’à présent, celles-ci existaient dans la réalité, mais de manière non réglementée, ce qui créait un vide juridique et des pratiques inégales. Avec ce texte, poursuit M. Reghioui, les enseignants disposeront désormais d’un cadre légal clair, garantissant à la fois leurs droits et une meilleure organisation du temps scolaire.

Le syndicaliste souligne également le caractère « très positif » de cette réforme, qui permettra d’instaurer davantage de transparence et d’équité dans la gestion des ressources humaines du secteur éducatif. Il assure que la FDT va continuer de suivre de près la mise en œuvre de ces dispositions. D’ailleurs, il précise que des rencontres sont prévues avec le ministère dès la rentrée de septembre, notamment avec le ministre de l’Éducation nationale, afin d’analyser l’ensemble des accords conclus.

Un projet de loi qui divise le corps enseignant

Si la revalorisation des indemnités est perçue comme un progrès, certaines voix au sein du corps enseignant estiment que des disparités subsistent. Plusieurs enseignants appellent ainsi à une harmonisation des compensations entre les différentes catégories – primaire, secondaire collégial et secondaire qualifiant – rappelant que le statut de base des fonctionnaires du ministère de l’Éducation prévoit des missions identiques pour tous.

Pour eux, l’égalité de traitement doit primer. Ils estiment qu’une différence de rémunération pour des tâches similaires peut engendrer un sentiment d’injustice et affaiblir l’adhésion du corps enseignant aux réformes en cours. Cette revendication pourrait donc figurer parmi les points de discussion lors des prochaines négociations avec le ministère.

Une revalorisation notable des indemnités

Concrètement, le projet de décret introduit une augmentation substantielle des indemnités allouées par heure supplémentaire. Ainsi, les enseignants du primaire, les professeurs du secondaire collégial et ceux du secondaire qualifiant exerçant dans les collèges verront leur rémunération horaire passer de 91 à 159 dirhams.

Pour les enseignants du secondaire qualifiant, le montant des indemnités passera de 156 à 218 dirhams. Les professeurs agrégés de l’éducation et de la formation, affectés dans le secondaire qualifiant, bénéficieront pour leur part d’une indemnité portée de 195 à 273 dirhams par heure.

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La hausse la plus importante concerne les professeurs agrégés exerçant dans les classes préparatoires aux grandes écoles, les sections préparatoires au Brevet de Technicien Supérieur (BTS), les centres de formation, les établissements universitaires ainsi que dans le secondaire qualifiant. Leur indemnité passera de 234 à 327 dirhams par heure supplémentaire.

Parallèlement, le nombre maximal d’heures supplémentaires hebdomadaires sera porté à deux de plus, afin de répondre aux besoins croissants en encadrement dans les établissements scolaires publics.

Une réforme aux effets attendus

En renforçant le cadre réglementaire et en rendant les compensations plus attractives, le gouvernement espère inciter davantage d’enseignants à réaliser des heures supplémentaires. Cette mesure devrait permettre de répondre à des besoins urgents, notamment dans certaines matières en tension et dans les zones les plus touchées par le manque d’enseignants.

Toutefois, le succès de cette mesure dépendra de sa mise en œuvre effective et de la capacité du ministère à répondre aux revendications persistantes, notamment en matière d’égalité de traitement. Les syndicats, dont la FDT, ont déjà annoncé qu’ils resteraient vigilants pour s’assurer que les engagements pris se traduisent concrètement dans le quotidien des enseignants.

Avec ce projet de décret, le gouvernement cherche à concilier la reconnaissance des efforts des enseignants et l’amélioration du système éducatif. Un équilibre délicat, mais essentiel pour faire progresser la réforme de l’éducation au Maroc.