Le ministère public diffuse un guide pratique sur les peines alternatives

La Présidence du ministère public vient de rendre public un guide pratique destiné aux magistrats, afin de les accompagner dans l’application de la loi n°43.22 relative aux peines alternatives, entrée en vigueur le 22 août 2025.

Ce document, publié le 1er août, constitue une véritable référence pour le parquet. Il détaille les principes de cette réforme, précise les infractions concernées et celles qui en sont exclues, et propose des directives concrètes pour orienter le travail des magistrats à chaque étape : de la proposition à l’exécution, en passant par le suivi des peines.

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Une réforme pour une justice plus moderne

Dans sa préface, le Procureur général du Roi près la Cour de cassation, Hicham Balaoui, a rappelé que ce guide s’inscrit dans le processus de modernisation du système pénal marocain, tel que voulu par les hautes orientations royales. Déjà en 2009, dans son discours de la Révolution du Roi et du Peuple, le roi Mohammed VI avait insisté sur la nécessité d’adopter une politique pénale ouverte à la médiation, la conciliation, l’arbitrage et les peines alternatives.

L’objectif de ce nouvel outil est double : offrir aux magistrats une méthodologie claire et garantir une mise en œuvre équilibrée. Les peines alternatives doivent à la fois protéger la société, respecter les droits des victimes et favoriser la réinsertion des condamnés, tout en allégeant la pression sur les établissements pénitentiaires et le budget de l’État.

Selon Balaoui, la réussite de ce chantier dépendra de l’adhésion et de l’implication active des magistrats et de l’ensemble des acteurs judiciaires