Taxes locales : les notaires veulent un appui de la TGR

La réforme entrée en vigueur début juin a transféré la gestion de la taxe d’habitation (TH) et de la taxe de services communaux (TSC) de la Trésorerie Générale du Royaume (TGR) à la Direction Générale des Impôts (DGI). Sur le terrain, les études notariales croulent déjà sous les requêtes de quitus fiscal que seule la plateforme TAWTIK+ permettait jusque-là de générer en ligne.

Devant l’explosion du stock depuis la loi 14-25, le Conseil national de l’Ordre des notaires a saisi, le 1ᵉʳ juillet, le Trésorier général, la DGCT et la DGI pour que la TGR continue, à titre transitoire, de délivrer les attestations afin d’éviter le blocage des transactions immobilières.

Une procédure encore en transition

Le bras administratif se veut conciliant. La DGI avait déjà sollicité, le 23 juin, la TGR pour prolonger le service de délivrance sous forme digitale. Deux jours plus tard, la Trésorerie communiquait les données TH-TSC réclamées et, le 26 juin, acceptait d’intégrer dans son circuit la fiche de renseignements générée par la DGI, preuve d’un rapprochement inédit entre les deux institutions.

Parallèlement, les communes ont confirmé, via la Direction générale des collectivités territoriales, qu’elles ne voyaient aucune objection à l’utilisation continue du canal sécurisé entre TAWTIK+ et la TGR.

Cette position, rappelée dans un courrier daté du 2 juillet, valide la circulaire conjointe du 16 juillet 2020, laquelle avait déjà acté la dématérialisation totale de la procédure et l’abandon du papier.

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Concrètement, le notaire déposera toujours sa demande sur TAWTIK+, la TGR récupérera les informations fiscales via son portail dédié, puis délivrera le quitus en ligne après vérifications. La DGI, de son côté, continue d’enrichir la base de données et de prendre la main sur la nouvelle assiette. L’objectif commun est clair : résorber rapidement le flux d’attestations en attente.

À moyen terme, la plateforme TAWTIK+ devrait basculer vers la DGI, mais les parties misent sur cette phase de co-gestion pour roder les flux, former les équipes et prévenir les failles. En attendant, notaires et particuliers espèrent des délais plus raisonnables et une délivrance plus réactive et juridiquement sécurisée pour conclure ventes et cessions immobilières.