Marchés publics : enquête en cours sur de graves irrégularités dans l’attribution des contrats

Mouna Aghlal

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Enquête de l'inspection générale des finances sur les marchés publics Image d'illustration. DR

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La commission d’Inspection générale des finances a lancé une enquête approfondie sur plusieurs marchés publics « qui posent problème« . Selon la commission, certains marchés conclus par des établissements et des entreprises publics, sont entachés d’irrégularités dans la gestion des appels d’offres et l’attribution des commandes. Dans ce sens, la commission examine de près chaque dossier de ces marchés, notamment les rapports de suivi des travaux et de réception provisoire, et a déjà constaté plusieurs anomalies dans le suivi et le contrôle des travaux, des biens et des équipements fournis.

En effet, les enquêteurs ont découvert que les responsables de la gestion des appels d’offres au sein des établissements et des entreprises publics ont négligé des étapes cruciales lors de la sélection des offres. Ils ont retenu des entreprises dont « il s’est avéré qu’elles étaient à l’origine de l’échec de précédents marchés publics« . De plus, ces responsables n’ont pas jugé nécessaire de demander des justifications pour les offres anormalement basses soumises par ces entreprises, notamment en ce qui concerne les coûts des matières premières, des équipements et de la main-d’œuvre, indique une source au sein de la commission.

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D’ailleurs, cette enquête fait suite à des plaintes de concurrents dans les marchés publics, transmises au ministère de l’Économie et des Finances et à la Commission nationale de la commande publique. Ces dernières dénoncent des violations du principe de sélection des offres les plus avantageuses économiquement, au profit d’offres au coût artificiellement bas.

D’autre part, l’examen des offres à très bas coût a révélé que certaines entreprises ont omis des dépenses essentielles, telles que le suivi des travaux, les imprévus et l’expertise externe, ajoute la même source. De plus, la mauvaise rédaction des appels d’offres a entraîné des offres confuses de la part des concurrents. Certains d’entre eux ont été pénalisés par l’ambiguïté de certaines clauses.

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Afin de remédier à ces problèmes, le ministère de l’Économie et des Finances a mis l’accent sur la durabilité et la rationalisation de la gestion des marchés publics, notamment à travers la loi de finances de 2025. L’objectif est d’éviter tout déséquilibre qui pourrait nuire à l’avancement des projets, en particulier ceux liés à l’organisation de la Coupe d’Afrique des Nations 2025 et de la Coupe du Monde 2030. Les contrôles en cours portent également sur la légalité des annulations de marchés par des ordonnateurs pour des raisons techniques, suivies de leur attribution à des entreprises ayant présenté des offres de faible valeur. Il s’avère que ces offres proviennent souvent de très petites entreprises ou d’entreprises nouvellement créées, dont la capacité à mener à bien les travaux est douteuse.

L’enquête a ainsi révélé que les responsables de la gestion des appels d’offres n’ont pas suffisamment vérifié les capacités financières des entreprises soumissionnaires. L’examen des contrats antérieurs de ces entreprises a mis en lumière des difficultés à régler des transactions avec les fournisseurs et les clients, ainsi que des dettes fiscales.

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