La Chambre des représentants adopte le projet de loi relatif au régime de sécurité sociale
Nadia Fettah, ministre de l'Économie et des Finances © DR
A
A
A
A
La Chambre des représentants a adopté à la majorité, le projet de loi N°02.24 modifiant et complétant le dahir N°1.72.184 relatif au régime de sécurité sociale. Le texte a été approuvé par 108 voix pour et 46 contre, sans abstention. Présenté par la ministre de l’Économie et des finances, Nadia Fettah, ce projet vise à moderniser la gouvernance de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) et à améliorer ses services, conformément aux hautes orientations royales et à l’accordy social entre le gouvernement et les partenaires sociaux.
Le projet de loi introduit de nouvelles dispositions pour permettre à la CNSS de gérer d’autres régimes de protection sociale, de créer des filiales, et de renforcer les compétences de son directeur général. Il définit également les modalités de nomination des membres du Conseil d’administration et leur mandat, tout en autorisant la création de commissions spécialisées. En matière de services, le texte encadre les procédures de réclamation, revoit les pénalités de retard, et renforce la digitalisation des démarches.
Lire aussi : Déclaration CNSS : un nouvel outil numérique
Il prévoit aussi la création d’une pension de vieillesse pour les assurés ayant entre 1.320 et 3.240 jours d’assurance, ainsi que des dispositions transitoires pour régulariser leur situation. Les représentants de la majorité ont salué cette réforme, jugée nécessaire pour adapter la CNSS aux mutations économiques et soutenir la création d’emplois. L’opposition a également reconnu l’importance du texte, tout en critiquant l’exclusion de certaines organisations syndicales du droit de proposition.
De leur côté, des représentants de l’opposition ont relevé que le projet de loi est un jalon dans le chantier de la protection sociale mis en place par le roi Mohammed VI, notant que ce texte a pour finalité de renforcer les compétences et la gouvernance de la CNSS pour qu’elle s’acquitte au mieux de son rôle dans la mise en œuvre de ce chantier majeur
Société - Chaque année, quand le croissant de lune annonce Aïd al-Adha, des milliers de familles installées en France vivent la fête en deux temps : celui du calendrier, et celui du souvenir.
Wissal Bendardka - 16 mai 2026Société - La DGSN inaugure de nouvelles structures sécuritaires à Tinghir et Casablanca pour renforcer la proximité et la rapidité d’intervention policière.
Rédaction LeBrief - 16 mai 2026Société - Deux jeunes individus soupçonnés de liens avec une organisation terroriste ont été arrêtés lors d’une opération sécuritaire coordonnée. Ils projetaient des actions violentes visant des cibles sensibles et l’ordre public.
Ilyasse Rhamir - 15 mai 2026Société - Les prix des moutons de l’Aïd suscitent l’inquiétude des consommateurs, qui dénoncent des tarifs jugés excessifs.
El Mehdi El Azhary - 15 mai 2026Société - L’UM6SS organise à Casablanca, du 14 au 16 mai 2026, la 2e édition du CASIPS sur les pratiques avancées en sciences infirmières en Afrique.
El Mehdi El Azhary - 15 mai 2026Société - Un rapport du HCR souligne d’importantes inégalités d’accès aux aides pour les migrants.
El Mehdi El Azhary - 15 mai 2026Société - Selon les calculs astronomiques, Aïd al-Fitr 2026 pourrait tomber le samedi 21 mars au Maroc. La visibilité du croissant lunaire est prévue vendredi soir, mais la date officielle sera confirmée par le ministère des Habous.
Ilyasse Rhamir - 9 mars 2026Société - Le réseau CASA Tramway adopte des horaires spéciaux durant le mois de Ramadan.
Mouna Aghlal - 17 février 2026Société - Le Conseil supérieur des oulémas annonce la valeur de la Zakat Al Fitr pour 2026 à 25 dirhams pour l'année 1447 de l'Hégire.
Mouna Aghlal - 12 mars 2026Société-A l’occasion du 8 mars, LeBrief rend hommage à 8 femmes que nous avons rencontrées et interviewées ces derniers mois.
Sabrina El Faiz - 8 mars 2026Société - Soixante figures marocaines appellent le roi Mohammed VI à lancer des réformes profondes en phase avec les revendications de la jeunesse.
Hajar Toufik - 8 octobre 2025Dossier - Des piétons qui traversent d’un trottoir à l’autre, des voitures qui zigzaguent… À croire que les Casablancais vivent dans un jeu vidéo, sans bouton pause.
Sabrina El Faiz - 12 avril 2025