Appareils médicaux : L’UE envisage d’exclure les entreprises chinoises de ses marchés publics

La Commission européenne (CE) a annoncé, ce mardi 14 janvier, envisager de restreindre ou exclure les soumissionnaires chinois de ses procédures de marchés publics, en riposte aux ‘’discriminations’’ dont feraient l’objet les fabricants européens d’appareils et dispositifs médicaux sur le marché chinois.

Un rapport de l’Exécutif européen, publié aujourd’hui, met en évidence ‘’la discrimination persistante’’ à l’encontre des dispositifs médicaux de l’UE sur le marché chinois, en ce sens qu’il ‘’prouve clairement’’, selon la CE, que la Chine limite l’accès des producteurs de dispositifs médicaux de l’UE à ses marchés publics de ‘’manière injuste et discriminatoire’’.Le rapport présente les principales conclusions de la première enquête menée au titre de l’instrument de l’UE sur les marchés publics internationaux (IPI), lancée le 24 avril 2024.

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‘’L’UE reste déterminée à engager un dialogue constructif avec la Chine visant à traiter et à éliminer les mesures discriminatoires’’, assure Bruxelles, notant, toutefois, qu’en l’absence d’une ‘’solution acceptable’’, la Commission va maintenant évaluer attentivement la possibilité d’adopter des mesures au titre de l’IPI, qui ‘’pourraient inclure une restriction ou une exclusion des soumissionnaires chinois aux marchés publics de l’UE’’.

D’après les conclusions du rapport, la Chine aurait mis en place plusieurs formes différentes de discrimination directe et indirecte à l’encontre des dispositifs médicaux et des fournisseurs de l’UE, ce qui entraîne une ‘’entrave grave et récurrente’’ à leur accès à ce marché sur l’ensemble du territoire chinois. Cette discrimination toucherait toutes les catégories de dispositifs médicaux.

L’IPI est entré en vigueur le 29 août 2022. Cet outil est conçu pour ‘’rétablir l’équilibre des opportunités’’ pour les entreprises de l’UE qui soumissionnent en dehors de l’UE et pour ‘’promouvoir un accès ouvert et équitable’’ aux marchés publics dans le monde entier. Son objectif principal est d’encourager l’’’ouverture réciproque’’ des marchés publics aux opérateurs économiques et aux fournitures de l’UE.