Le système judiciaire au Maroc se digitalise

C’est parti pour la digitalisation de la justice au Maroc. Le schéma directeur de ce chantier a été tracé. 22 projets ont été préparés dans ce sens. Le ministre de la Justice l’a lui-même avoué, la pandémie de la Covid-19 et le confinement ont boosté le passage au digital. «À cause de la pandémie de la Covid-19, la situation du secteur de la justice a montré la nécessité impérieuse d’élaborer une nouvelle réflexion dans le domaine de la modernisation et la numérisation», expliquait Mohamed Benabdelkader, ministre de la Justice en octobre 2020.

Ce dernier voit aujourd’hui de bon œil cette transformation. «On va passer d’un système de la justice basée sur le papier à celui d’une justice basée sur le numérique, celui-ci étant plus efficace et plus transparent», dit-il.

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Un schéma directeur bien tracé

Procès à distance, signature électronique, paiement électronique, identifiant national unique… etc. Les projets à réaliser pour les années à venir sont nombreux. Trois de ces projets sont prévus pour 2021, il s’agit du projet du dossier judiciaire électronique, le référentiel national électronique des professionnels de la justice et la dématérialisation des registres des consignations. Le360 nous informe que ce chantier de plusieurs dizaines de milliers de dirhams auquel contribuera financièrement l’Union européenne (UE) devrait être totalement prêt en 2026.

Le ministère prévoit aussi la mise en place de plateformes électroniques simples et accessibles oùfigurera un espace pour les plaintes et les réclamations, rapporte le journal L’Économiste dans son édition du mardi 9 mars 2021. L’objectif étant le renforcement des canaux d’interaction et de communication entre l’administration et le citoyen.

Le paiement électronique bientôt opérationnel

Après des tests effectués fin 2020 auTribunal de première instance de Kénitra, autribunal de commerce de Marrakech et autribunal de commerce de Casablanca, le paiement électronique multicanal sera élargi sur tout le Royaume. Le but est d’éviter les risques liés à la circulation de l’argent liquide (corruption). Le paiement électronique permettra également de faciliter les opérations de contrôle à distance des comptes. Il est également possible que le ministère de la Justice relie les canaux de paiement électronique à la plateforme des avocats (portailavocat.justice.gov.ma) pour s’acquitter des taxes judiciaires. Pour ce qui est de la signature électronique, elle interviendra pour donner plus de légitimité aux documents électroniques et rendre plus simple l’échange électronique et sécurisé des fichiers et des documents.

Parmi les nouveautés également, la mise en place d’une base de données pour les auxiliaires de la justice dans leurs échanges électroniques avec l’administration. Un identifiant national unique sera livré à chaque auxiliaire de justice. Cela permettra à ce dernier de faciliter les opérations de notification et de lutter contre certaines pratiques comme l’usurpation de l’identité ou l’exploitation des auxiliaires décédés ou ayant cessé leur activité professionnelle.

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Rappelons que dans le registre de la protection de données, le ministère a signé une convention de coopération avec la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP). La convention offre un mécanisme de transformation numérique, fondé sur la collecte, l’exploitation et la destruction des données lorsqu’elles ne sont plus utiles. Une convention qui va dans le même sens de la transformation du système judiciaire.