Marché des capitaux : le ministère public veille au gain

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protocole d'accord AMMC

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Le ministère public s’intéresse aux transactions opérées sur le marché des capitaux. Dans ce sens, la Présidence du ministère public (PMP) et l’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) ont signé, mercredià Rabat, un protocole d’accord portant sur la coordination en matière d’infractions relatives au marché des capitaux, sur la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.

Ce protocole d’accord a été signé par le Procureur général du Roi près la Cour de cassation etprésident du ministère publicMohamed Abdennabaoui et la présidente de l’AMMCNezha Hayat.

Outre, la coordination entre les deux institutions en matière de dépôt de plaintes par l’AMMC lors de la constatation d’infractions et de leur suivi, le protocole vise à déployer un dispositif de formation et d’échanges d’expertises à travers l’organisation d’ateliers et de séminaires de formation au profit des magistrats du ministère Public, des cadres et des acteurs du marché des capitaux en général.

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