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L’exécutif resserre l’étau autour des fabricants et importateurs de "mika"

Le gouvernement a approuvé le jeudi 26 novembre un décret visant à modifier et compléter la loi interdisant la fabrication, l’importation, la commercialisation et l’utilisation de sacs en plastique au Maroc. Cette décision intervient cinq ans après la ratification de la loi dite "Zéro mika", et après la constatation de certaines failles. Ces dernières ont permis à plusieurs réseaux clandestins de continuer à produire des sacs en plastique pour le grand public.

Par Nora Jaafar, Publié le 30/11/2020 à 17:23, mis à jour le 30/11/2020 à 17:44
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Nouveau décret-loi pour lutter contre le "Mika"

Le Maroc consolide les dispositifs de lutte contre les sacs en plastique. C’est dans ce sens que le jeudi 26 novembre Moulay Hafid Elalamy, ministre de l’Industrie, de l’Investissement, de l’Artisanat, du Commerce et de l’Économie numérique, a présenté un nouveau décret-loi. D’après l’édition de ce lundi 30 novembre d'Aujourd'hui le Maroc, le texte porte «sur la modification et l’achèvement du décret d’application de certaines dispositions de la loi n°77-15, qui interdit la fabrication, l’importation, l’exportation, la possession, la commercialisation et l’utilisation de sacs en plastique, et vise à assurer la traçabilité des sacs en plastique non interdits ainsi que de la matière première». Le nouveau projet de loi propose d’imposer une amende de 2.000 à 5 millions de dirhams à «toute personne qui possède les sacs en plastique prévus dans les articles de la loi dans le but de les vendre ou de les proposer à la vente ou de les distribuer avec ou sans compensation à des fins autres que celles qui leur sont destinées».

 

Un registre spécial pour la traçabilité des sacs en plastique

En vertu de ce nouveau décret, l’importateur de matières premières plastiques et les unités de recyclage de plastique ou de fabrication, d’importation ou d’exportation de sacs doivent déposer un permis auprès de l’administration et tenir un registre. Le texte de loi interdit aussi au fabricant ou à l’importateur de certains sacs à usage industriel de les fournir à «des personnes autres que qui les utilise directement aux fins pour lesquelles ils sont destinés». De plus, indique Hespress FR, le décret spécifie les caractéristiques techniques des sacs en plastique à usage industriel, dont la fourniture est interdite au grand public, «ainsi que la manière de placer la marque ou d’imprimer individuellement la marque permettant d’identifier les fins auxquelles ces sacs sont destinés». De même, il prévoit la forme et le type d’informations qui doivent figurer dans le registre spécial de tout fabricant ou importateur de sacs en plastique à usage industriel. Mais aussi «la forme du registre qui doit être conservé par les personnes qui utilisent des sacs en plastique à usage industriel exclusivement aux fins prévues par la loi». La même source rapporte en outre que le projet de loi présenté par Moulay Hafid Elalamy précise que tout importateur de matières plastiques ou toute unité de recyclage de plastique, de fabrication, d’importation ou d’exportation de sacs en plastique doit détenir un formulaire d’enregistrement. Ce dernier, qu’il soit en version papier ou électronique, doit comporter des données relatives à l’activité des parties concernées et indiquer «la nature du formulaire de déclaration d’activité et les modalités de dépôt».

 

Les Marocains utilisent encore les sacs en plastique

Selon Aujourd’hui le Maroc, qui cite le rapport de 2018 de l’association "Zéro zbel", la majorité des Marocains continue de recourir aux sacs en plastique lors de leurs courses, et ce malgré la décision gouvernementale d’octobre 2015 interdisant leur utilisation. L’organisation a même révélé que 60% des commerçants interrogés affirment que 80% de leurs clients exigent des sacs en plastique, et 65% utilisent 5 à 15 sacs en plastique à chaque fois qu’ils achètent des produits. Et bien que 90% des répondants assurent connaître l’existence de la loi 77-15 et que 59% considèrent que les sacs en plastique affectent l’environnement et la santé, 41% des citoyens interrogés estiment que la consommation des sacs en plastique est restée la même depuis l’entrée en vigueur de cette loi et 8% constatent qu’elle a même augmenté.

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