CNSS : nouvelle amnistie pour les exercices 2016 et antérieurs
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La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) vient d’annoncer qu’en plus de l’amnistie sur les majorations de retard au profit des entreprises dont l’activité a été impactée par la crise sanitaire,tous les employeurs redevables à la caissepeuvent désormais bénéficier d’une nouvelle remise.
Il s’agit d’une remise sur les pénalités de retards, les amendes et les frais de recouvrementpour les exercices 2016 et antérieurs. L’exonération varie entre30% et 90%, dépendamment de la période de recouvrement et selon un échéancier convenu entre l’entreprise bénéficiaire et la CNSS.
Et pour faciliter les démarches pour les entreprises affiliées et qui désirent bénéficier de l’une de ces amnisties, la CNSS a mis en place un portail dédié : damancom.ma/recouvrement.
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