Droit de grève : les syndicats pris de court par le gouvernement

Le projet de loi organique sur le droit de grève va-t-il enfin voir le bout du tunnel ? En tout cas, l’examen de ce texte de loi sera sur la table de la Commission des secteurs sociaux à la Chambre des représentants ce mercredi 16 septembre 2020. Mohamed Amekraz, ministre du Travail, devra faire face aux parlementaires et défendre ce texte qui a suscité beaucoup de débats.

Le journal Aujourd’hui le Maroc rapporte, ce lundi 14 septembre, que «le gouvernement a présenté ce texte de loi en commission alors qu’aucun consensus n’a été trouvé avec les syndicats». Le quotidien juge que la programmation de ce projet «ressemble à un coup de force de la part de l’Exécutif qui se trouve entre le marteau des syndicats et l’enclume du patronat».

D’une part, la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) a longtemps lutté pour l’accélération de l’adoption de cette loi qui traîne depuis 2016. De l’autre, les syndicats estiment que c’est un dossier qui doit faire l’objet d’une démarche à la fois participative et consensuelle avant son examen au Parlement. Ces derniers ont toujours appelé à mettre ce projet sur la table des négociations dans le cadre du dialogue social, avant son passage au Parlement.

Le gouvernement souhaite à travers la programmation de ce projet de Loi organique en commission gagner du temps avant l’arrivée de l’année 2021 et ses échéances électorales tant attendues par l’ensemble des acteurs.

Des dispositions qui ne font pas l’unanimité

Dans les dispositions de ce projet de Loi organique, qui comporte 49 articles, certains points suscitent une polémique. Le projet de loi précise que «toute grève avec des objectifs politiques est interdite» et que «tout appel à la grève en violation de ce texte est nul et non avenu», rapporte le quotidien l’Économiste dans son édition du lundi 14 septembre 2020.

Par ailleurs, l’article 7 de cette loi indique que l’appel à la grève ne peut intervenir que 30 jours après la transmission du dossier revendicatif à l’employeur. Un délai que la législation a fixé afin que les salariés et l’employeur puissent trouver durant cette période un consensus et suspendre « éventuellement »cette grève.

La nouvelle réglementation précise également que les autorités doivent être informées au moins 7 jours avant la date de la tenue de la grève. Sont concernés par cette notification, le Chef du gouvernement, le ministre de l’Intérieur, le ministre du Travailet les organisations patronales. Cette disposition concerne également les fonctionnaires du secteur public. Sont exclus du droit de la grève, les magistrats, les fonctionnaires de l’administration de la défense, des Forces armées royales (FAR), de la Gendarmerie royale et de la Sûreté nationale.

Pour rappel, plusieurs centrales syndicales avaient refusé d’adhérer à certaines de ces dispositions. Parmi elles, l’Union marocaine dutravail (UMT) qui avait affirmé en 2019 que ce projet de loi «a été élaboré par le gouvernement d’une manière unilatérale» et «sans la moindre consultation avec le mouvement syndical».