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Certificats de départ : les écoles privées dos au mur

Le bras de fer écoles privées-parents d’élèves se poursuit. Désireux de quitter le privé et migrer vers le public, certains parents d’élèves se retrouvent face à un véritable obstacle, à savoir, le refus des écoles privées de délivrer les certificats de départ si les impayés ne sont pas réglés. L’affaire est arrivée devant la justice qui a finalement tranché en faveur des enfants. Détails.

Par Mohamed L., Publié le 11/09/2020, mis à jour le 11/09/2020
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Ecoles

C’est un nouvel épisode du conflit qui lie les parents d’élèves aux écoles privées depuis le mois d’avril dernier. Cette fois-ci, c’est la justice qui entre en piste pour trancher. N’ayant pas été payées par les parents d’élèves durant le 3e trimestre de l’année scolaire 2019-2020, certaines écoles privées ont décidé de riposter. Ces dernières ont refusé de délivrer les certificats de départ aux parents désirant inscrire leurs enfants dans un autre établissement avant que la totalité des impayés ne soit réglée. L’affaire a pris de l’ampleur jusqu’à son arrivée devant la Justice. Medias24 nous informe que le tribunal de première instance de Tanger a statué ce lundi 7 septembre 2020 en faveur d’une mère désirant inscrire son enfant dans un autre établissement.


La justice estime que «le refus, par l’école de fournir le certificat de départ est susceptible d’impacter négativement la situation scolaire de l’élève. L’objectif est de garantir, dans les meilleures conditions, l’inscription de l’élève auprès d’un autre établissement». Le tribunal se base dans son verdict sur l’article 31 de la Constitution qui appelle l’État à «mobiliser tous les moyens disponibles pour faciliter l’accès des citoyennes et citoyens à l’éducation».


Afin de pousser l’école privée à exécuter rapidement la décision judiciaire, une astreinte journalière de 500 dirhams a été décidée, souligne Medias24. Le tribunal de première instance de Tanger n’est pas le premier à se prononcer dans ce genre de cas. Des sentences similaires ont été rendues le 8 juin à Benguerir et le 11 juillet 2020 à Salé.


Ces événements interviennent au moment où plusieurs appels à la migration du privé vers le public ont circulé sur les réseaux sociaux début septembre. Les parents d’élèves n’ont pas accepté le fait que les écoles n’aient pas pris en considération leur situation financière durant cette crise sanitaire. De leur côté, les écoles estiment que les charges sont restées les mêmes en l’absence d’appui et de soutien de la part du gouvernement. Pour rappel, le personnel du secteur de l'enseignement privé n’a pas bénéficié des indemnités Covid délivrées par la CNSS de mars à juin 2020, le ministère de l’Éducation nationale ayant considéré que les écoles privées sont non-éligibles aux indemnités. 


 

Une migration massive du privé au public est-elle possible ?


En théorie oui, mais cela risque de faire couler le navire de l’enseignement public au Maroc. D’ailleurs, le ministre de l’Éducation nationale, de la Formation professionnelle, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique Said Amzazi l’avait lui-même affirmé : «l’école publique n’est pas en capacité de faire face à une migration massive des élèves du secteur privé».


D’après des statistiques livrées par Le360, il y aurait plus de 5200 établissements privés au Maroc dont près des deux tiers (entre 60 et 63%) dans les régions de Casablanca-Settat, Rabat-Salé-Kénitra et Fès-Meknès. Par ailleurs, l'enseignement privé participe à raison de 14,2% à l‘offre pédagogique nationale. Anouar Himdi, premier vice-président de l’Alliance des écoles privées au Maroc a déclaré que «les parents qui se sont manifestés pour faire basculer leurs enfants dans le public ont deux inquiétudes : le type d’enseignement qui sera adopté pendant toute l’année scolaire et la crainte d’un nouveau confinement».


De son côté, Abdelghani Erraki, secrétaire général du Syndicat national de l’enseignement affilié à la Confédération démocratique du travail (CDT) souligne dans une interview accordée à H24info que «l’école publique a été laissée à l’abandon depuis les années 1980 et le pays a toujours encouragé l’enseignement privé au détriment du public. Cela a été un mauvais choix entrepris depuis des décennies et dont les conséquences sont palpables davantage avec cette pandémie». Le responsable précise que «si une migration massive se produit, elle créera un débordement de l’école publique et en temps de pandémie cela compliquerait les choses, surtout pour le respect des mesures de sécurité».


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