Réglementation bancaire : de grands changements d’ici la fin de l’année

Les banques sont mobilisées depuis plusieurs mois pour accompagner l’économie à surmonter la crise économique engendrée par le coronavirus. Parallèlement, elles se préparent aux évolutions à venir sur le plan réglementaire. Plusieurs textes rentreront en vigueur d’ici la fin de l’année. Il s’agit des textes relatifs à la classification et au provisionnement des créances, aux dations en paiement et aux ventes à réméré (donation du bien objet du crédit en faveur de la banque pour palier son remboursement), la gestion des risques financiers liés au changement climatique et à l’environnement. Il y a aussi la révision de la circulaire sur le ratio de liquidité LCR pour prendre en compte des spécificités des banques participatives. L’adoption de ces textes a été repoussée en raison de la crise du Covid-19.

Pallier le risque d’impayés

Au moins deux réformes auront des répercussions fortes sur les procédures des banques et leur relation avec la clientèle. Il s’agit de la classification et provisionnement des créances et les dations en paiement et ventes à réméré. Sur ce dernier point particulièrement, la mise en place des règles est intervenue après l’augmentation des remboursements de crédit par voie de dation sur le marché.

Au cours des dernières années, les banques ont enregistré une hausse du risque de crédit dans une conjoncture économique difficile, ce qui a affecté la capacité de remboursement des entreprises endettées opérant dans plusieurs secteurs d’activité notamment le secteur immobilier. Dans ce contexte, il a été observé un recours accru aux techniques des dations en paiement et ventes à réméré qui consistent, pour les banques, à éteindre la dette d’un débiteur en contrepartie de l’acquisition d’un actif généralement immobilier.

Les banques auraient au total récupéré 18 milliards de DH d’actifs immobiliers. Pour limiter les risques liés à la détention de ces biens,Bank Al-Maghrib a décidé d’encadrer le recours à ces techniques et prévoir des mesures d’atténuation des risques y afférents. Elle a, à cet effet, édicté des règles comptables, élaboré une directive fixant les bonnes pratiques en matière de gouvernance et de gestion desdites opérations et introduit un traitement prudentiel spécifique des expositions sur les actifs acquis par voie de dations en paiement et ventes à réméré.

En résumé, un actif immobilier acquis par voie de dation doit commencer à être provisionné à partir de la quatrième année de détention. Bank Al-Maghrib fixera le barème de provisionnement. Les premières annonces indiquent un provisionnement de 30% après quatre ans. Cela représenterait d’importantes provisions vu la taille du parc. Cette réforme sera accompagnée de la mise en place de dispositions transitoires visant à lisser son impact sur une durée déterminée, précise la banque centrale.