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L’état d’urgence sanitaire sera-t-il prolongé ?

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À moins de 48 heures de la date butoir du 10 juillet, aucune information ne circule sur le prolongement ou pas de l’état d’urgence sanitaire. Mardi, la Chambre des représentants a adopté un nouveau projet de loi qui porte sur la suppression de tous les délais législatifs et réglementaires stipulés dans les lois en vigueur pendant la déclaration de l’état d’urgence sanitaire. La suppression ne concerne cependant pas les délais liés aux recours en appel pour les personnes poursuivies en détention, aux durées de placement en garde à vue et à la détention préventive.

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Le gouvernement va-t-il prolonger l’état d’urgence sanitaire au-delà du 10 juillet 2020 ? Une question sans réponse pour l’heure puisqu’aucune annonce officielle n’a été effectuée, à moins de deux jours de la date butoir.

De son côté, la Chambre des représentants a adoptéà l’unanimité le mardi 7 juillet le projet de loi 42.20, édictant des mesures spécifiques à l’état d’urgence sanitaire et aux procédures de sa déclaration. Ce projet supprime les dispositions de l’article 6 du décret-loi 2.20.292 portant sur la suppression de tous les délais législatifs et réglementaires stipulés dans les lois en vigueur, pendant la déclaration de l’état d’urgence sanitaire. Cependant, cette suppression ne concerne pas les délais liés aux recours en appel pour les personnes poursuivies en détention, aux durées de placement en garde à vue et à la détention préventive, rapporte le journal Aujourd’hui le Maroc dans son édition du mercredi 8 juillet 2020.

Pour rappel, l’état d’urgence sanitaire est une mesure exceptionnelle décidée en cas de catastrophe sanitaire, notamment une pandémie qui met en danger la santé de la population. Cette procédure permet aux autorités de prendre toutes les mesures nécessaires pour lutter contre la pandémie par l’intermédiaire de décrets.

L’on voit mal aujourd’hui le royaume lever l’état d’urgence sanitaire alors que le pays continue d’enregistrer entre 100 et 500 cas en moyenne par jour, et que le nombre de cas actifs est encore assez élevé.D’ailleurs, la modification de cette loi, à 2 jours du terme prévu, semble aller dans le sens d’une nouvelle prolongation. L’information ne devrait pas tarder à tomber.

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