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Le Conseil de la concurrence alerte sur le marché des médicaments

Le Conseil de la concurrence a tenu hier la 7e session ordinaire de sa formation plénière. Une réunion consacrée à la vision stratégique future du marché du médicament au Maroc. Le Conseil a dans ce sens relevé l’existence de nombreux dysfonctionnements, précisant qu’en plus d’être «très administré» et «très réglementé», ce marché évolue dans un cadre légal et juridique «inapproprié» et «dépassé». Le Conseil en a profité pour exposer de nombreuses recommandations.

Par Mohamed L., Publié le 26/06/2020, mis à jour le 26/06/2020
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C’est un diagnostic très complet qu’a établi ce jeudi le Conseil de la concurrence pour le secteur du médicament au Maroc. Réuni dans le cadre de la 7e session ordinaire de sa formation plénière, le Conseil a relevé plusieurs dysfonctionnements dans le marché du médicament au Maroc, le qualifiant de «très administré et très réglementé» et évoluant dans un cadre légal et juridique «inapproprié et dépassé», rapporte EcoActu.

Le Conseil souligne aussi que «c’est un marché où la concurrence est fortement impactée par une politique pharmaceutique nationale fragmentée et incohérente et une gouvernance inefficace largement dominée par une tutelle administrative qui laisse peu de place au développement des mécanismes de marché et d’une concurrence saine et loyale».

 

Un marché dominé par les médicaments princeps

Le Conseil souligne que le taux de pénétration des médicaments génériques (médicament identique ou équivalent à celui d’une marque, mais commercialisé sous une autre dénomination) ne dépasse pas les 40% alors que la moyenne mondiale se situe autour de 60%.

Ce sujet fait d’ailleurs l’objet d’un vif débat entre les syndicats des médecins et des pharmaciens. Alors que les pharmaciens demandent à avoir le droit de substitution des médicaments prescrits (c’est-à-dire la possibilité de vendre à leurs patients des médicaments équivalents autres que ceux figurant sur l’ordonnance), ces derniers ont essuyé un refus catégorique de la part des médecins. «Ce sont deux professions qui doivent se respecter mutuellement et il ne faut pas que l’une empiète sur les prérogatives de l’autre», a souligné le Syndicat national des médecins du secteur libéral (SNMSL).

 

Une faible consommation 

La moyenne de consommation des médicaments par an et par habitant au Maroc ne dépasse pas les 450 dirhams alors qu’elle est de plus de 3000 DH en Europe, rapporte Challenge. Cette situation implique un déficit d’accès des laboratoires au Maroc vu que le marché n’est pas «assez riche». D’un autre côté, le niveau de participation des ménages dans la santé est jugé «élevé». Le taux de participation des ménages se situe autour de 48% au Maroc, contre 25% en moyenne dans le monde. 1 dirham sur 2 dépensé dans la santé au Maroc, est directement supporté par le consommateur (l’autre étant assuré par les assurances maladie) contre 1 sur 4 dans le monde.

 

«Un marché peu transparent»

Autre dysfonctionnement épinglé par le Conseil, le manque de transparence. Le Conseil souligne que 15 laboratoires disposent de plus 70% des parts du marché et qui, pour certaines classes thérapeutiques, est fortement concentré avec l’existence de duopoles ou d’oligopoles occupant une situation de quasi-domination.

«Il s’agit, aussi, d’un marché peu transparent avec l’absence d’une vraie politique publique du médicament générique, couplée à un circuit de distribution obsolète et en crise entraînant l’agonie des chaînons fragiles et vulnérables de la filière. À cela s’ajoutent, enfin, des relations médecins-laboratoires, qui sont empreintes, dans certains cas, de conflits d’intérêts. Ce qui participe à leur tour à fausser le jeu libre de la concurrence sur ce marché», précise le Conseil.

Cela entraine donc un coût important à la fois pour les ménages, mais aussi pour l’assurance maladie qui doit rembourser des médicaments princeps et importés de l’étranger alors qu’ils auraient parfois pu être remplacés par des génériques produits localement.

 

Les recommandations

Première recommandation présentée par le Conseil de la concurrence : l’élaboration d’une politique nationale du médicament capable de répondre aux exigences du pays en médicaments et dispositifs médicaux.

Le Conseil recommande au gouvernement de réunir les conditions permettant de bâtir un réel écosystème national du médicament et de créer un cadre institutionnel capable de mobiliser et fédérer les synergies entre tous les acteurs du marché (Autorités publiques, régulateurs, organismes gestionnaires, industriels, laboratoires, médecins, pharmaciens, distributeurs de gros et de détail, associations de consommateurs et des chercheurs... etc).

Le Conseil préconise également de reconsidérer le statut actuel de l’agence nationale de l’assurance maladie (ANAM) pour lui conférer une réelle autonomie de gestion et une indépendance effective vis-à-vis de la tutelle conformément aux dispositions du Code de la couverture médicale de base.

Par ailleurs, le Conseil appelle le gouvernement à mener des réformes de structure portant sur la redéfinition des modalités d’organisation du marché du médicament, la refonte en profondeur du cadre juridique organisant ce marché et le développement de nouveaux leviers pour en améliorer la situation de la concurrence.

Cela passe par l’amélioration de la transparence du système de gestion et de régulation du secteur, notamment au niveau de l’attribution des autorisations de mise sur le marché (AMM), la gestion transparente des marchés publics, les modalités de fixation des prix, le contrôle de la qualité, la protection des brevets, et le contrôle maitrisé des importations.

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