CNSS : hausse du nombre de salariés déclarés en avril

Plus de 900000 employés, travaillant pour 134000 entreprises, ont été déclarés au Fonds spécial durant le mois d’avril 2020.Ce sontles chiffres prononcés ce lundi au Parlement par le ministre du Travail, Mohamed Amekraz, rapporte Médias24. Ces employés ont été inscrits durant la période entre 29 avril et le 03 mai 2020. Durant le mois de mars dernier, 810000 salariés avaient été déclarés.

Dans l’objectif de muscler son dispositif « antifraude », le gouvernement avait adopté un projet de décret le 22 avril dernier. Ce projet fixe les critères d’éligibilité des entreprises en difficulté pour que leurs employés déclarés en arrêt temporaire d’activité puissent bénéficier de l’indemnité servie par le Fonds Covid-19 et encadrée par la CNSS.

Parmi les conditions et critères, l’employeur doit prouver qu’il a cessé provisoirement l’exercice de son activité en raison de l’état d’urgence sanitaire instauré le 20 mars dernier par le ministère de l’Intérieur sur l’ensemble du territoire. Par ailleurs, seules les entreprises ayant accusé une baisse du chiffre d’affaires d’au moins 50% durant chacun des mois d’avril, mai et juin, par rapport aux mêmes mois de l’année 2019, peuvent bénéficier de l’indemnité. Aussi, le nombre d’employés et de stagiaires sous contrat d’insertion en arrêt, déclarés à la CNSS au titre du mois de février 2020, ne doit pas dépasser 500.

Au cas où le nombre de salariés dépasse les 500 ou que le chiffre d’affaires déclaré baisse de 25 à moins de 50%, la demande de l’employeur concerné est soumise à une commission composée des représentants des autorités gouvernementales chargées des finances et du travail, de l’autorité ou des autorités gouvernementales qui supervisent le secteur concerné, ainsi que de la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM).

Dix entreprises fermées

Le ministre du Travail a également souligné que 10 entreprises ont été fermées en raison du non-respect des mesures de prévention contre le Covid-19. Ces entreprises emploient près de 10000 employés (9764 plus exactement). Le ministre a affirmé que les missions d’inspection ont été renforcées après la création d’une commission centrale de veille et des commissions régionales et provinciales, en coordination avec les autorités locales et les services externes aux départements concernés. Ces dernières ont inspecté 2259 entreprises entre le 15 et 23 avril et 1500 entreprises entre le 24 et 30 mai.

Soulignons enfin qu’à partir de ce mardi 5 mai, une ligne téléphonique spéciale « Allo 2233 » sera opérationnelle pour la réception des réclamations des salariés en matière de santé et de sécurité au travail.