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Indemnités CNSS : le gouvernement déclare la guerre aux fraudeurs

Mohamed Amekraz, ministre de l'Emploi et de l’Insertion professionnelle, a exprimé sa colère contre les entreprises qui fraudent pour profiter des indemnités de la Caisse nationale de la sécurité sociale (CNSS). Il cite l’exemple de l’enseignement privé et dénonce que ce secteur a déclaré 48.000 salariés en arrêt de travail temporaire pour le mois de mars, alors que les directeurs d’écoles avaient déjà empoché les frais de scolarité, versés par les parents d'élèves pour ce même mois. Un projet de loi sera au programme de la prochaine séance plénière du parlement, le 21 avril prochain pour encadrer ces indemnisations.

Par Mohamed Laabi, Publié le 16/04/2020 à 12:01, mis à jour le 06/01/2021 à 10:58          Temps de lecture 3 min.
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Mohamed Amekraz

L’enseignement privé ravive la colère du gouvernement. Le dossier de la fraude liée aux indemnités de la Caisse nationale de la sécurité sociale (CNSS) fait la une de la presse arabophone ce jeudi. «L’enseignement privé ruine le fonds Corona», titre Assabah dans sa une du jour. Idem pour le journal Al Akhbar et Al Massae qui pointent du doigt les fraudes d'entreprises.  Mohamed Amekraz, ministre de l'Emploi et de l’insertion professionnelle, a eu des mots durs pour ce secteur, qualifiant la situation des indemnités du mois de mars de ''mascarade''.

«Nous avons rencontré un véritable problème. Des écoles privées ont déposé des déclarations en mars alors qu’elles ont été payées au début du mois. Plus de 48000 salariés ont été déclarés. Ce n’est pas sérieux. Il fallait mettre en place des critères pour stopper cette mascarade», souligne Mohamed Amekraz. Si l’enseignement privé est le seul cas cité par le ministre, ce dernier n’écarte pas qu’il y ait d’autres entreprises qui auraient profité de cette issue sociale pour préserver leur acquis. «Nous ne pouvons pas arriver à 800.000 salariés au cours du mois de mars alors que les entreprises ont travaillé. Ce chiffre peut être atteint en avril ou mai, mais pas dès le mois de mars».

Des problèmes qui risquent de s’accentuer avec l’adoption mardi par le Comité de veille économique (CVE) de l’exonération du complément d’indemnité dans la limite de 50% du salaire net. Selon Médias24, cette décision risque de booster les fausses déclarations. Les entreprises chercheront à économiser la totalité de l'impôt sur le revenu, les cotisations sociales, une partie de l'Impôt sur les sociétés, ainsi que 2000 DH par salarié. La même source souligne que certaines entreprises toujours en activité se sont mises d’accord avec leurs personnels pour les déclarer en arrêt d’activité tout en continuant à les payer, afin de réaliser une double économie.

 

Un projet de loi pour cerner les fraudeurs

Alerté par de nombreux cas de fraude, le gouvernement va encadrer cette opération par un projet de loi. Le ministre a déclaré qu’un texte de loi qui comporte 9 articles sera au programme de la prochaine séance plénière, le 21 avril prochain. La CNSS, qui avait annoncé la réouverture de son portail covid19.cnss.ma dès le 11 avril, attend finalement les détails de ce projet avant de recevoir les demandes des entreprises pour ce mois. Un des critères d’octroi d’indemnité est la perte de 50% du chiffre d’affaires en avril en comparaison avec le même mois de 2019, rapporte l’Économiste dans son édition du 16 avril 2020. Le ministre souligne qu’une commission, composée de représentants des Finances, de l’Emploi et du secteur concerné sera chargée de traiter les dossiers.

Le ministre a également informé que sur les 216.000 entreprises adhérentes à la CNSS, 131.955 ont souffert de la pandémie du Covid-19, soit près de 61% du tissu entrepreneurial. Par ailleurs, le nombre de salariés qui ne travaillent plus dans le secteur privé s’élève à 808.199 sur un total de 2,6 millions de salariés, soit une moyenne de 31%.

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