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Lutte contre le blanchiment d’argent : le texte de loi présenté au parlement

La lutte contre le blanchiment d’argent a été un des sujets discutés hier mercredi par la Commission permanente de justice, de législation et des droits de l’Homme à la Chambre des représentants. Il a été procédé à l'étude d'un projet de loi. Ce dernier élargit les attributions de l’Unité de traitement des renseignements financiers (UTRF) et revoit à la hausse les sanctions contre ce type de crimes.

Par Mohamed Laabi, Publié le 23/04/2020 à 14:11, mis à jour le 23/04/2020 à 16:10
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La commission permanente de justice, de législation et des droits de l’Homme à la Chambre des représentants s’est penché hier mercredi sur la loi 43.05 relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux. La réforme devrait permettre de mieux lutter contre ce fléau et contre toutes les infractions y afférentes. Le but du dispositif est d’apporter une valeur ajoutée qualitative, étant donné que le blanchiment de capitaux est un crime visant à dissimuler les revenus provenant d’autres crimes, notamment ceux liés à la corruption, rapporte le journal Le Matin ce jeudi 23 avril 2020.

Pour ce qui est du contrôle des activités de blanchiment, assuré actuellement par l’Unité de Traitement des renseignements financiers (UTRF), le nouveau projet de loi élargit ses attributions et introduit de nouvelles catégories d’assujettis à la déclaration de soupçon, et de nouvelles activités contrôlées. Par exemple, le nouveau texte prévoit la création d’un registre national pour définir "les bénéficiaires effectifs" des personnes morales afin de couper la route aux criminels et leurs partenaires et leur interdire l’accès au marché, souligne pour sa part l’Économiste dans son édition de mercredi. Selon la même source, les modalités de gestion de ce registre, qui sera tenu par le ministère des Finances, seront définies par décret.

Soulignons que l’UTRF sera rebaptisée "Autorité nationale des renseignements financiers" et sera rattachée au chef du gouvernement. Elle sera chargée de la mise en œuvre des sanctions financières, notamment le gel des biens des personnes morales ou physiques, dont les noms figurent dans les listes du Conseil de sécurité de l’ONU en relation avec le financement du terrorisme.

 

Les sanctions revues à la hausse

Parmi les mesures de ce texte de loi, le renforcement des sanctions pour le blanchiment d’argent. Ces dernières devraient passer de 20.000 à 100.000 dirhams actuellement à une somme entre 50.000 à 500.000 dirhams. Cette réforme dresse également la liste des personnes morales assujetties à la déclaration de soupçon.

En plus de Bank Al-Maghrib, de Poste Maroc, des établissements bancaires, des bureaux de change, des sociétés de gestion des capitaux, des sociétés de Bourse et des gérants des casinos, ce texte couvre de nouvelles catégories comme les bijoutiers, lorsque l’opération concerne un montant dépassant 150.000 DH, les antiquaires et les galeries d’art, les sociétés de services, opérant notamment dans la domiciliation des entreprises. Ces catégories seront tenues de mettre en place des mécanismes de vigilance et des procédures de lutte contre le blanchiment, en fonction de la nature de leurs activités.

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