Comité de veille économique : nouvelles mesures en faveur des entreprises

Réuni ce mardi pour la 4^e fois depuis sa création, le Comité de veille économique (CVE) a fait, dans un premier temps, le point sur la situation économique et financière du pays. Le constat observé est que certaines branches d’activités, particulièrement celles qui dépendent de la demande étrangère ainsi que celles à l’arrêt par décision des pouvoirs publics, ont été lourdement impactées, contrairement à d’autres secteurs qui ont maintenu leur dynamisme, bénéficiant des mesures entreprises pour la préservation des emplois et le soutien du pouvoir d’achat, rapporte le site Médias24. Le CVE a examiné par la suite le bilan du plan de soutien aux secteurs formels et informels. À ce sujet, les membres ont pris acte de l’opérationnalisation réussie de ces mesures, grâce à la forte mobilisation et aux efforts consentis par toutes les parties prenantes, sous les instructions royales.

La seconde partie de la réunion a été consacrée aux nouvelles mesures administratives et fiscales visant à assouplir l’impact du Covid-19 sur les entreprises.

Mesures fiscales :

• Reporter les délais des déclarations de revenus pour les personnes physiques qui le souhaitent, de fin avril au 30 juin 2020 ;
• Exonérer de l’impôt sur le revenu, tout complément d’indemnité CNSS verséau profit des salariéspar leurs employeurs, dans la limite de 50% du salaire mensuel net moyen.

Mesures administratives :

• Considérer l’impact de l’état d’urgence sanitaire sur les délais d’exécution des marchés comme étant un cas de force majeure. Les retards sont donc considérés comme indépendants de la volonté des entreprises titulaires de marchés publics. Les pénalités pour retard d’exécution des marchés publics sont donc suspendues.

Le département de Benchaâboun, ministre de l’Économie, des Finances et de la réforme de l’administration,invite les maîtres d’ouvrages relevant des administrations de l’État, des collectivités territoriales et des établissements publics et autres organismes soumis au contrôle financier de l’État à réserver une suite favorable aux demandes des entreprises. Il a ainsiinvoqué la force majeure en raison des mesures d’état d’urgence sanitaire et de confinement, prises par les pouvoirs publics, sans tenir compte du délai de 7 jours pour l’introduction des demandes de l’espèce, rapporte le quotidien Le Matin dans son édition du 15 avril 2020.

Lors de cette réunion, le CVE a rappelé qu’afin de surmonter cette période difficile, l’économie marocaine a besoin d’une collaboration étroite entre l’État et les entreprises. Mohamed Benchaâboun appelle les entreprises à faire preuve d’un véritable sens de la responsabilité, précisant que le Comité veillera au respect des règles d’octroi des aides aux entreprises, qui sont en difficulté et qu’un décret, explicitant les nouvelles conditions d’octroi desdites aides, est en cours de finalisation.