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Les aides aux ménages enfin complètes

Le Comité de veille économique a dévoilé, ce jeudi, le mode opératoire des aides destinées aux non-inscrits au Ramed. Pour pouvoir bénéficier de ces aides, ces derniers devront déposer leurs déclarations à partir de ce vendredi 10 avril sur la plateforme tadamoncovid.ma. Les aides aux ménages sont enfin complètes et concernent les affiliés CNSS, les Ramédistes et les non Ramedistes. En parallèle, de nouveaux critères d’octroi de l’indemnité aux salariés en arrêt temporaire de travail seront appliqués à partir de ce mois.

Par Mohamed Laabi, Publié le 10/04/2020, mis à jour le 10/04/2020
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CNSS

Après les indemnités de la Caisse nationale de la sécurité sociale (CNSS) et les aides aux ménages Ramédistes, c’est désormais au tour des ménages du secteur informel, ne disposant pas d’une carte Ramed, de bénéficier des aides financières liées à la pandémie du Covid-19. En effet, le Comité de veille économique (CEV) a dévoilé la procédure à suivre afin de pouvoir bénéficier de cette aide. Les chefs de ménages non-Ramédistes devront faire leur déclaration à partir de ce vendredi 10 avril sur le site www.tadamoncovid.ma. La date limite des déclarations a été fixée au 16 avril 2020. Les montants de ces aides varieront entre 800 et 1200 dirhams selon la taille des ménages, rapporte Médias24. La procédure est également ouverte aux personnes qui étaient auparavant titulaires d’une carte Ramed, qui n’a pas été renouvelée.

Le ministère de l’Économie, des Finances et de la Réforme de l’Administration précise que le numéro de téléphone à introduire lors de la saisie des informations doit être celui du chef de ménage. C’est ce numéro qui servira de lien avec l’administration pour informer le concerné de la procédure de versement de l’aide. Par ailleurs, aucune déclaration enregistrée par un membre de la famille autre que le chef du ménage n’est recevable. Le ministère souligne que le numéro de téléphone "1212" assistera les ménages et répondra à leurs éventuelles réclamations.

 

1 procédure pour chaque cas de figure

Afin d’aider les ménages à dépasser cette période difficile, le CVE a mis en place un dispositif d’aide au secteur formel et informel. Pour les salariés CNSS, dont l’entreprise est en arrêt d’activité, il a été prévu de leur octroyer une indemnité forfaitaire mensuelle nette de 2000 dirhams durant la période allant du 15 mars au 30 juin 2020, soit 1000 dirhams pour le mois de mars 2020 et 2000 dirhams pour les mois d’avril, mai et juin 2020. Concernant les Ramédistes, les indemnités servies sont de 800 dirhams pour une famille réduite au couple, 1000 dirhams pour une famille de trois à quatre membres et 1200 dirhams pour une famille plus nombreuse.

Afin de pouvoir profiter de ces aides, le CVE a précisé le mode d’emploi pour chacune des cibles :

  • Salariés CNSSl’entreprise soumet une demande sur le portail covid19.cnss.ma et assure sur l’honneur que l’arrêt total ou partiel de son activité est induit par la pandémie. Après vérification de l’éligibilité de la demande, les employés affiliés reçoivent leur indemnité soit par virement bancaire soit par mise à disposition auprès des agences financières.
  • Ramed : le chef de ménage envoie son numéro de carte Ramed par SMS au 1212. Un code secret lui est envoyé après examen du dossier l’orientant sur le lieu et le canal de retrait de son aide, soit à travers un guichet automatique bancaire ou dans une agence bancaire en présentant sa carte d’identité.
  • Autres : le chef de ménage remplit un formulaire sur le portail tadamoncovid.ma renseignant sa situation et celle de sa famille avec numéro CIN, n° de téléphone, adresse, activité, RIB le cas échéant.

 

Nouvelles conditions d’octroi des indemnités CNSS

Afin de cadrer la procédure des indemnités de la CNSS, de nouvelles conditions d’octroi ont été fixées. L’article 3 du projet de loi sur les mesures d’urgence en faveur des entreprises affiliées à la CNSS précise que seuls les salariés des entreprises, dont le chiffre d’affaires baisserait d’au moins 50% par mois comparativement à la même période de l’année dernière, seraient éligibles à l’indemnité de 2000 dirhams, rapporte le journal L’Économiste dans son édition du vendredi 10 avril 2020.

La même source informe également qu’un seuil en termes d’effectifs a été prévu pour que les entreprises, dont le chiffre d’affaires reculerait d’au moins 50%, puissent accéder automatiquement à la mesure. Le maximum de salariés en arrêt temporaire de travail serait fixé à 500 personnes. Au-delà de cet effectif, les dossiers seront étudiés au cas par cas par une commission composée des représentants des ministères des Finances, du Travail ainsi que des représentants des départements ministériels des secteurs dont relèvent les entreprises.

En cas de fraude, l’entreprise sera tenue de rembourser la totalité des montants versés par le Fonds à ses salariés. C’est la CNSS qui sera chargée de les récupérer et de les reverser à l’État (article 6 du projet de loi 25-20 sur l’aide d’urgence aux entreprises affiliées à la CNSS impactées par la pandémie). Rappelons enfin qu’ils sont au total plus de 800000 salariés du secteur privé à être inscrits pour bénéficier de l’indemnité forfaitaire mensuelle de 2000 dirhams auprès de la CNSS.

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