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Les lois sur les frontières maritimes publiées dans le Bulletin officiel

Par Khansaa Bahra, Publié le 02/04/2020 à 16:13, mis à jour le 02/04/2020 à 17:33
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Les lois sur les frontières maritimes publiées dans le Bulletin officiel

Ce lundi 30 mars, les lois 37-17 et 38-17 délimitant les eaux territoriales marocaines et sa zone économique exclusive ont été publiées au Bulletin officiel. Ainsi, ces textes législatifs, tous deux amendements aux lois existantes, ont été officialisés. Désormais cet espace maritime est délimité sous la souveraineté du royaume.

Ces nouvelles lois ont été votées par le Parlement il y a plus de trois mois. Les modifications concernent les limites de la zone économique exclusive (ZEE) du Maroc, conformément au droit international de l’ONU, notamment la Convention sur le droit de la mer, signée par le Maroc le 10 décembre 1982 et ratifiée le 31 mai 2007.

La loi 37-17 limite le territoire marocain à 12 milles marins au large de toute la côte. Le Maroc revendique la souveraineté totale sur ses eaux territoriales et l’espace aérien au-dessus. La loi 38-17, quant à elle, définit la ZEE du Maroc, qui s’étend à 200 milles marins au large des côtes marocaines, et les limites de son plateau continental, qui s’appliquerait à 350 milles marins de ses côtes.

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