Temps de lecture : 2 minutes
Temps de lecture : 2 minutes
Temps de lecture : 2 minutes
Suite à l’instauration de l’état d’urgence sanitaire dansl’ensemble du territoire, les délais réglementaires relatifs aux déclarations à l’État civil seront suspendus, a annoncé le ministère de l’Intérieur, ce mardi 24 mars. Rappelant l’approbation du décret-loi n° 2.20.292 portant sur les dispositions relatives à l’état d’urgence sanitaire, la tutelle a précisé qu’en vertu de l’article 6 de ce décret, «tous les délais prévus par les textes juridiques et réglementaires seront suspendus durant la période de l’état d’urgence sanitaire et jusqu’à l’annonce officielle de sa fin». Le ministère a ajouté que le décompte de ces délais reprendra le jour suivant la levée de l’état d’urgence dans le royaume.
Pour rappel, ce lundi 23 mars, la commission de l’Intérieur des collectivités locales du logement et de la politique de la ville à la Chambre des représentants a adopté à l’unanimité le décret-loi 2.20.292. Approuvé le dimanche 22 mars par le Conseil dugouvernement, ce décret-loi vise à créer un cadre juridique aux situations d’urgence sanitaire.
Temps de lecture : 2 minutes
Migration : Lighthouse Reports accuseL'organisation Lighthouse Reports, en collaboration avec plusieurs médias internationaux, dont El Pais, The Washington Post et Le Monde, a r… |
L’association Kif Mama Kif Baba adresse une lettre ouverte au CSPJL'association Kif Mama Kif Baba milite contre toutes les formes de violences, qu'elles soient juridiques, économiques ou encore sociales, su… |
2,1 millions de visiteurs aux journées portes ouvertes de la DGSN à AgadirLa 5e édition des Journées portes ouvertes (JPO) de la Direction générale de la sûreté nationale (DGSN), tenue du 17 au 21 mai à Agadir, a e… |
Hajj 1445 : les premiers voyageurs s’envolent jeudi vers la MecqueLe premier groupe de pèlerins marocains partira pour l'Arabie Saoudite le 23 mai, et le dernier départ aura lieu le 10 juin. Les retours com… |
Le Grand-prix Hassan II pour l’Eau décerné à la FAOL’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), a été désignée lauréate de la 8e édition du Grand-prix Hassan I… |
Fondation Mohammed VI pour la Protection de l’Environnement: 18.000 bénéficiaires de l’«African Youth Climate Hub»La Fondation Mohammed VI pour la Protection de l’Environnement a permis à plus de 18.000 jeunes africains de bénéficier de l’initiative «Afr… |
La princesse Lalla Hasnaa préside le Conseil d’administration de la Fondation Mohammed VI pour la protection de l’environnementLa présidente de la Fondation Mohammed VI pour la Protection de l’Environnement, la princesse Lalla Hasnaa, a présidé le Conseil d’administr… |
Grève : mobilisation nationale des professionnels de santéUne manifestation d'ampleur nationale est prévue ce jeudi devant le Parlement à Rabat, pour attirer l'attention sur les problématiques actue… |