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Pressions sur le gouvernement pour reporter les échéances fiscales

Pour limiter l’impact du coronavirus sur l’économie nationale, les grands opérateurs économiques demandent le report des prochaines échéances fiscales fixées au 31 mars 2020 pour les personnes morales et au 30 avril pour les personnes physiques. Le comité de veille économique étudiera cette question lundi prochain.

Par Mohamed L., Publié le 18/03/2020, mis à jour le 18/03/2020
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CGEM

Alors qu’une majeure partie des opérateurs économiques appelle au report des prochaines échéances fiscales au vu des dégâts collatéraux engendrés par la pandémie Covid-19, le comité de veille économique présidé par Mohamed Benchaaboun n'a pas encore pris en compte ce dossier. Les échéances fiscales pour les personnes morales sont toujours maintenues à leurs dates. Une première action de soutien a été faite, dimanche dernier, avec l’appel du Roi Mohammed VI à la mise en place d’un fonds de 10 milliards de dirhams (objectif largement dépassé) dédié à la gestion de la pandémie, suivi de deux mesures prononcées par le comité de veille.

À lire L'Économiste de ce mercredi, on apprend que l’Organisation professionnelle des comptables agréés a adressé une lettre au chef du gouvernement et au ministre de Finances lui demandant le report des échéances fiscales. La même demande a été formulée par plusieurs opérateurs financiers, dont la Confédération marocaine des TPE et l’Ordre des experts-comptables. L’exéxutif est appelé à prendre des mesures d'urgence en matière d'obligations comptables, juridiques et fiscales. L’Ordre réclame un report de tout contrôle fiscal, social ou douanier et les éventuels avis à tiers détenteur (ATD).

 

Les propositions de la CGEM

 

Lundi dernier, la CGEM a proposé un ensemble de mesures pour assurer la survie des entreprises. Parmi elles, un moratoire fiscal et social ainsi que la suspension des charges fiscales au 31 mars et des charges salariales pour tous les secteurs. Le patronat a également recommandé la mise en place d’un moratoire sur les échéances bancaires pour les entreprises et les particuliers impactés, notamment les TPME et la mise en place d’une indemnité perte d’emploi pour les bas salaires à activer via la CNSS pour les pertes d’emplois pour cause de licenciement économique. La CGEM demande également la déclaration du Covid19 comme un "cas de force majeure".

À souligner que deux propositions de la CGEM avaient été acceptées lors de la première réunion du comité de veille économique : la suspension du paiement des charges sociales (cotisations CNSS) et la mise en place d'un moratoire pour le remboursement des crédits bancaires. La Confédération marocaine des TPE réclame de son côté l'exonération des petites et moyennes entreprises et des toutes petites entreprises de toutes les charges sociales et fiscales pendant la période de la pandémie. Selon Le Boursier, le gouvernement a demandé des simulations et des études d'impact sur le budget général. Le site estime que «rien n'est garanti face à la volonté de l'Exécutif de préserver ses finances, à défaut d'instructions dans ce sens».


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