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Cinq collectivités locales épinglées par la Cour des comptes

Ce jeudi, la Cour des comptes a annoncé dans un communiqué la réception de cinq dossiers, dont l’objet est à même de revêtir un caractère pénal. Il s’agit des localités de Boukarkouh, Fquih Ben Saleh, Harhoura, Guelmin et Mrirt. La Cour des comptes affirme qu’elle a décidé de les porter au procureur général près de la Cour de cassation.

Par Mohamed Laabi, Publié le 05/03/2020 à 15:48, mis à jour le 05/03/2020 à 16:35
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Driss Jettou

Les responsables de cinq communes du royaume seront appelés prochainement à se prononcer et rendre des comptes devant la justice. En effet, la Cour des comptes (CDC) a rendu public, ce jeudi, un communiqué dans lequel elle affirme avoir reçu des dossiers, dont l’objet est à même de revêtir un caractère pénal. Les cinq dossiers en question concernent les localités de Bougargouh, Fquih Ben Saleh, Harhoura, Guelmim et Mrirt.

Divers dysfonctionnements constatés

Pour ce qui est de la commune de Bougargouh, qui se situe dans la région de Settat, la Cour des comptes a constaté la présence de deux attestations contenant des données erronées, dans le cadre d’un appel d’offres public. Concernant la commune de Fekih Ben Saleh, la CDC a constaté une conclusion et exécution de marchés publics relatifs à l'aménagement urbain, sans respect des dispositions légales en vigueur, rapporte le site Ecoactu. Même constat pour la commune de Mrirt (exécution de commandes publiques sans respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur).

Pour ce qui est de la commune de Harhoura, la Cour des comptes a noté un «non-respect des dispositions réglementaires relatives à la fiscalité locale d’une part et la violation des dispositions légales et réglementaires encadrant l’urbanisme et la création de lotissements». Enfin, la plus haute juridiction financière du pays constate des données erronées dans des documents relatifs à certains contrats et commandes dans la commune de Guelmim.

L’instance, présidée par Driss Jettou, affirme qu’après avoir étudier les dossiers et les preuves y annexées, le procureur général du roi auprès de la Cour des comptes a décidé de «porter ces dossiers à la présidence de la Cour de cassation pour prendre les décisions qu’il estime adéquates à cet égard, en vertu des articles 111 et 162 de la loi 62-99 du Code des juridictions financières tels que modifié et complété».

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