Temps de lecture : 2 minutes

Accueil / Monde / Fraude fiscale : les époux Balkany condamnés en appel à trois ans de prison ferme

Fraude fiscale : les époux Balkany condamnés en appel à trois ans de prison ferme

Temps de lecture : 2 minutes

En Bref

Temps de lecture : 2 minutes

Ce mercredi 4 mars, la cour d’appel de Paris a rendu sa décision concernant le procès de Patrick et Isabelle Balkany pour fraude fiscale. Les époux Balkany ont été condamnés à trois ans de prisonchacun. Ils écopent également d’une peine d’inéligibilité immédiate ainsi que d’une peine complémentaire de dix ans d’inéligibilité avec exécution provisoire. Néanmoins, la cour n’a pas opté pour un mandat de dépôt envers Patrick Balkany en raison de son état de santé.

Pour rappel, Patrick et Isabelle Balkany sont accusés de blanchiment, de fraude fiscale et de corruption. Patrick Balkany est déjà condamné à 4 ans de prison ferme ainsi que de dix ans d’inéligibilité pour fraude fiscaleet à cinq ans de prison ferme et dix ans d’inéligibilité pour blanchiment. Trois ans de prison, sans mandat de dépôt (le président a estimé que son état de santé était incompatible avec une détention) et dix ans d’inéligibilité avaient été retenus contre son épouse, Isabelle Balkany. Le maire de Levallois-Perret avait également été condamné à 7 ans de prison ferme, avec incarcération immédiate, 10 ans d’inéligibilité et la confiscation de tous ses biens. Quatre ans avec sursis et 500 000 euros d’amende avaient été retenus contre son épouse.

Laissez-nous vos commentaires

Temps de lecture : 2 minutes

La newsletter qui vous briefe en 5 min

Chaque jour, recevez l’essentiel de l’information pour ne rien rater de l’actualité


Et sur nos réseaux sociaux :

Nasser Bourita s’est entretenu avec ses homologues de la Mauritanie, du Gabon et du Mali

Le ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger, Nasser Bourita, s’est entretenu ave…

États-Unis : la Chambre des représentants adopte une loi contre l’antisémitisme

La Chambre des représentants des États-Unis a récemment approuvé une loi visant à contrer l'antisémitisme sur les campus universitaires, en …

Liberté de la presse : la Maroc classé 129e sur 180 pays

Dans son rapport de 2024 sur la liberté de la presse, Reporters sans frontières (RSF) met en lumière une détérioration alarmante des conditi…

L’UE étend le régime d’aides publiques aux agriculteurs touchés par le conflit en Ukraine

La Commission européenne a décidé de prolonger un cadre temporaire permettant aux États membres de l'Union européenne (UE) d'apporter des ai…

Guerre Israël-Hamas : des négociations en vue d’une trêve

Les espoirs d'une seconde trêve dans la bande de Gaza se renforcent, alors que les pourparlers progressent entre les représentants de l'Égyp…

Sorbonne : évacuation rapide de militants pro-palestiniens par la police

Lundi après-midi, une intervention policière a eu lieu à la Sorbonne, où des militants pro-palestiniens avaient installé des tentes au sein …

Campus américains : manifestations pro-palestiniennes en flèche

La récente vague de manifestations pro-palestiniennes à travers les campus américains a atteint un point critique ce samedi à la Northeaster…

Pedro Sanchez décide de rester

Le premier ministre espagnol, Pedro Sanchez, a déclaré qu'il avait décidé de rester en tant que chef du gouvernement, refusant de démissionn…

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée Champs requis marqués avec *

Poster commentaire