La réforme de liquidation des entreprises publiques est en marche

La réforme du processus de liquidation des entreprises et établissements publics est actée. L’information fait la Une de Al Massae de ce mardi. Le quotidien arabophone précise que 74 établissements connaissant des difficultés et des dysfonctionnements sont sur une liste de 209 structures composant le portefeuille public. On apprend que le ministère de L’Économie et des Finances va lancer une étude sur la refonte du dispositif régulant les opérations de liquidations. À en juger par les informations révélées par L’Économiste, daté du 3 mars, le nom du prestataire auquel sera confiée cette étude sera connu le 9 avril prochain. Ledit prestataire aura du pain sur la planche. Il doit établir un état des lieux et un diagnostic du périmètre des entreprises et établissements publics en liquidation. Le prestataire retenu est appelé à effectuer un benchmark des meilleures pratiques internationales et établir un plan d’action détaillé.

Quels sont les établissements publics visés par la liquidation?

Il s’agit de 12 établissements publics, 14 sociétés d’État, 23 filiales publiques et 25 participations publiques. Parmi les structures concernées, on peut citer l’Office de développement industriel, la BNDE et des régies de distribution de l’eau et d’électricité de plusieurs villes. Pour rappel, le portefeuille public comprend 209 établissements publics et 44 sociétés anonymes à participation directe du Trésor. Lesdites structures détiennent 466 filiales ou participations publiques.

L’Économiste explique que les liquidations se caractérisent par beaucoup de lenteur. Concrètement, ce processus se concrétise au bout de plusieurs années! En se basant sur le rapport de La Cour des comptes sur les établissements et entreprises publics, L’Économistealerte sur le fait que certaines entités dont la décision de dissolution a été prise depuis plusieurs décennies sont toujours juridiquement en vie pour les besoins de liquidation. Selon le quotidien économique, une telle lenteur trouve son explication dans le fait que les liquidations suivent un processus compliqué. Elles dépendent du statut juridique de l’établissement ou de l’entreprise. D’autres facteurs expliquent de tels retards dans l’exécution, notamment ceux liés à la disponibilité des financements pour faire face aux plans sociaux et aux arriérés fiscaux.

Au-delà de la réforme du cadre législatif encadrant les opérations de liquidation, le département des Finances veut harmoniser le référentiel de contrôle financier des entreprises et établissements publics. Selon L’Économiste, il est question de professionnaliser les liquidateurs et d’harmoniser leur mode de désignation et rémunération.