Paradis fiscaux : le Maroc, une nouvelle fois dans la liste grise de l’UE
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Le Maroc a été une nouvelle fois maintenu dans la liste grise des paradis fiscaux de l’Union européenne. C’est en tout cas ce qui a été décidé ce mardi lors de la réunion du Conseil des Affaires économiques et financières (ECOFIN) à Bruxelles. Pourtant, le royaume a adopté d’importantes réformes pour une mise en conformité avec les nouvelles normes fiscales. D’aprèsle360, l’Union européenne a expliqué que le Maroc s’était engagé à modifier ou à abolir ses régimes fiscaux préjudiciables d’ici la fin de l’année 2019, mais que le royaume n’a pas été en mesure de le faire, en raison d’un processus retardé au sein du Forum de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) sur les pratiques fiscales dommageables.
En effet, le processus du régime fiscal de Casablanca Finance City (CFC) dépend toujours de l’OCDE. Avec la confirmation attendue de l’organisation et le transfert du processus du régime fiscal versl’Union européenne, le Maroc aura rempli l’ensemble de ses engagements. Il viseainsià ajuster son système fiscal conformément aux nouvelles normes européennes, et ce en préservant ses intérêts nationaux, soulignele site Ecoactu.
Dans ces circonstances, l’Union européenne a octroyé un nouveau délai au Maroc afin delui permettre de se mettre en conformité. Le royaumea donc jusqu’àfin 2020 pour adapter salégislation. Selon plusieurs sources médiatiques, le payssortira sans doute de la liste grise avant la fin de l’échéance.
Rappelons queles îles Caïmansont rejoint la liste noire des paradis fiscaux.Les pays qui sont dans cette blacklist de l’UE sont : le Belize (Amérique centrale), Fidji (Océanie), Guam (Océanie, territoire des États-Unis), Îles Vierges (Caraïbes, territoire des États-Unis), Oman (péninsule arabique), Samoa (Océanie), Samoa américaines (Océanie, territoire des États-Unis), Trinité-et-Tobago (Caraïbes) et Vanuatu (Océanie).
La DGI applique dès le 1er juillet 2026 de nouvelles règles fiscales sur les loyers, les retenues à la source et les droits d'enregistrement.
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