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Délais de paiement : Place aux sanctions !

Face à l’ampleur du phénomène, le ministère de l’Économie et des Finances a franchi un pas décisif pour limiter les retards de paiement. Les mauvais payeurs seront soumis à des sanctions pécuniaires à partir de fin mars 2020. Pour rappel, le volume des créances interentreprises a atteint 423 milliards de dirhams en 2019, soit le tiers du PIB national.

Par Mohamed L., Publié le 10/02/2020, mis à jour le 10/02/2020
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Délai de paiement

Le sujet des délais de paiement est un casse-tête aussi bien pour les entreprises que pour les pouvoirs publics. Dans le contexte du lancement du nouveau dispositif de financement des très petites et moyennes entreprises (TPME) et des jeunes entrepreneurs, le délai de paiement revêt une importance stratégique. Les retards de paiements importants peuvent provoquer un effet domino sur l’ensemble de l’économie et mettre en péril nombre d'entreprises fragiles.

 

Mise en place de sanctions financières

Le quotidien Les Inspirations Éco de ce lundi nous apprend qu’un pas important a été franchi, lors de la 3e réunion de l’Observatoire des délais de paiement (ODP), co-présidé par le ministère de l'Économie et des Finances et la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM). Lors de cette rencontre, tenue vendredi 7 février, Mohamed Benchaâboun, ministre des Finances, a déclaré qu’un système d’amendes a été mis en place pour sanctionner les entreprises présentant des délais de paiement au-delà des limites réglementaires.

De son côté, l'Économiste révèle que le produit de ces amendes sera dédié à l’appui des entreprises. Les sanctions devraient tomber d’ici fin mars. «Il s’avère nécessaire d’assortir la loi qui régit les délais de paiement, de sanctions sous forme d’amendes en vue de maîtriser ce fléau et améliorer le climat des affaires dans le pays», a précisé Benchaâboun. Et d’ajouter «qu'un groupe de travail a été constitué et devra livrer ses propositions d’ici fin mars». L’objectif de cette démarche est donc bien d’améliorer le climat des affaires et non pas d’instaurer une taxe grévant la compétitivité des entreprises.

Concernant les entreprises publiques, une réflexion a été lancée afin d’agir en amont du processus de facturation intervenant avant le dépôt de la facture, de manière à réduire les délais non apparents. Il est également prévu d’introduire progressivement le dépôt électronique des factures au niveau des établissements et des entreprises publiques. Rappelons que la situation semble s'améliorer à ce niveau avec l'instauration de la publication des délais de paiement des établissements publics depuis le 31 octobre 2019.

Quant à la CGEM, elle a affirmé que la situation se complique d’année en année, faisant état d’une hausse du montant des créances inter-entreprises en 2019 : 423 milliards de dirhams en 2019 contre 392 milliards de dirhams en 2018. Le patronat a précisé que 40% des défaillances d’entreprises sont liés aux retards de paiement qui représentent la première cause de mortalité des TPME.

 


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