Assises sur la fiscalité : Le jour d’après !

Parmi les raisons qui ont motivé la tenue de ces assises, six ans après les dernières, il y a la concentration de l’impôt sur une poignée d’entreprises et sur les salariés. Quelques chiffres pour illustrer cette concentration. Moins de 1% des entreprises paient 50% de l’impôt sur les sociétés et les prélèvements sur salaires représentent 73% des recettes de l’impôt sur le revenu. Il existe aussi de nombreuses distorsions au niveau de la TVA, première source de revenus de l’État. Les deux jours de réflexion vont donc aboutir à l’élaboration d’une loi-cadre qui va englober les principales recommandations des assises. L’édification des lois de finances des cinq prochaines années va se baser sur cette même loi-cadre.

Des débats, il ressort un consensus clair sur la nécessité de renforcer le travail d’élargissement de l’assiette, c’est-à-dire des contributeurs à l’impôt. Cela va passer par l’intégration du secteur informel. Celui-ci génère 410 milliards de DH de chiffre d’affaires et emploie 2,4 millions de personnes. Dans le périmètre des entreprises qui sont identifiées, il y a aussi des gisements d’amélioration, notamment dans la population des sociétés qui sont structurellement déficitaires. Il faudra aussi renforcer la contribution des professions libérales à l’impôt sur le revenu. Elle est d’à peine 10%, ce qui est en déphasage par rapport au train de vie d’une partie d’entre elles.

Une nouvelle réforme fiscale

Cette réforme du système fiscal va s’étaler sur cinq ans et se focalisera sur le réaménagement du barème de l’IR dont le taux marginal se situe à 38%. Plus il y aura de contributeurs, plus le gouvernement aura plus de latitude pour baisser le niveau d’imposition et donc octroyer du pouvoir d’achat aux ménages. La réforme de l’impôt sur les sociétés est aussi un chantier prioritaire. Les entreprises réclament une diminution des taux d’imposition sachant que dans le monde, en particulier dans les économies comparables, la tendance est à la baisse. Par ailleurs, le retour à une certaine sincérité dans les déclarations des entreprises pourrait faire sauter la cotisation minimale. À l’heure du digital, la modernisation de l’administration est un sujet essentiel pour renforcer la transparence, la qualité de service et plus globalement la relation entre le contribuable et l’administration fiscale.

Les assises ont été l’occasion de synthétiser les principales contributions et de ressortir l’ossature de la réforme. Maintenant, le plus dur va commencer. Les discussions vont se poursuivre entre les différentes parties afin de déterminer les mesures les plus urgentes à déployer. Les principes et recommandations adoptés à Skhirat devront être traduits en mesures concrètes dès la loi de finances 2020.