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Revenus locatifs : dernier délai pour la régularisation fiscale

La Direction générale des impôts (DGI) a fixé au 1er mars 2020 le dernier délai pour les déclarations aux impôts des revenus (IR) de location des biens immobiliers au titre de l’année 2019. Concernant les titulaires de revenus fonciers n’ayant pas souscrit leur déclaration annuelle afférente aux revenus, ils peuvent bénéficier de la dispense du paiement de l’IR et de l’annulation d’office des majorations, amendes et pénalités, à une condition.

Par Mohamed L., Publié le 05/02/2020, mis à jour le 06/02/2020
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Revenus locatifs

La Direction générale des Impôts (DGI) a appelé les personnes percevant des revenus fonciers ainsi que les contribuables soumis à l’IR à la souscription de leurs déclarations annuelles au titre desdits revenus avant le 1er mars 2020. La DGI invite les personnes concernées à souscrire leurs déclarations par procédé électronique sur le portail Internet de la DGI à l’adresse www.tax.gov.ma.

Par ailleurs, la DGI a annoncé un nouvel avantage fiscal en faveur des titulaires de revenus fonciers n’ayant pas souscrit leur déclaration annuelle de revenus, au titre des années antérieures, rapporte Les Inspirations Éco ce mercredi. Ces titulaires peuvent bénéficier de la dispense du paiement de l’impôt sur le revenu au titre des revenus fonciers et de l’annulation d’office des majorations, amendes et pénalités, à condition de déposer une déclaration avant le 1er juillet 2020. Il leur faudra verser spontanément, en même temps que la déclaration, une contribution équivalant à 10% du montant brut des revenus fonciers se rapportant aux années rattrapées.

La loi de finances 2020 a introduit un changement au niveau du fait générateur du paiement de l’impôt sur les revenus fonciers. L’impôt n’est dû qu’au titre des loyers réellement encaissés par les contribuables concernés. Selon L’Économiste, le dispositif de la retenue à la source sur les revenus locatifs avait été institué en 2019 par le ministre de L’Économie et des Finances, Mohamed Benchaâboun. Le principe consiste à dénoncer les bailleurs et à sécuriser le recouvrement de l’impôt. Le journal affirme que «les statistiques relatives à l’identification des propriétaires qui louent des biens immeubles sans être identifiés sont bien loin des objectifs malgré les mesures dissuasives instituées par le législateur».

Enfin, en ce qui concerne les étrangers ayant leur résidence fiscale au Maroc, ils sont tenus de déposer leur déclaration d’impôt avant le 29 février courant. La même formalité s’applique aux nationaux qui ont au moins deux revenus salariaux ou assimilés (salaire, retraite, etc).


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