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Concurrence déloyale : Maroc Telecom risque (très) gros

La sanction infligée dimanche par l’Agence nationale de réglementation des télécommunications (ANRT) à Maroc Telecom (IAM) fait la Une des médias marocains ce mardi. Opérateur historique du royaume, l’entreprise présidée par Abdeslam Ahizoune a été condamnée dimanche à verser une amende de 3,3 milliards de dirhams au profit du Trésor public pour «comportements constitutifs d’abus de position dominante». Mis à part cette sanction, l’ANRT a émis des injonctions sous astreinte à IAM pour activer le dégroupage de la boucle locale.

Par Mohamed L., Publié le 04/02/2020, mis à jour le 04/02/2020
Teaser Media
Ahizoune Abdeslam

«Amende historique contre l’empereur des télécommunications», titre Akhbar Alyaoum ce mardi. «Télécommunications… la guerre des fixes», titre pour sa part Al Ahdath Al Maghribia. Dans un communiqué, l’ANRT a annoncé des sanctions à l’encontre d’Ittisalat Al Maghrib pour «abus de position dominante».

L’Agence affirme «qu’après un examen approfondi des différents éléments du dossier, l’ANRT a conclu à l’existence, depuis 2013, de comportements cumulés imputés à IAM, ayant eu pour effet d’empêcher et de retarder l’accès des concurrents au dégroupage et au marché du fixe». L’ANRT affirme «qu’à l’issue des délibérations, ces comportements ont été jugés constitutifs d’abus de position dominante, prohibé par les dispositions de l’article 7 de la loi précitée n°104-12, passibles d’une sanction pécuniaire dont le montant est fixé à 3,3 milliards de dirhams, intégralement versée au Trésor public».

L’ANRT reproche à Ittisalat Al Maghrib (IAM) de «s’accaparer les infrastructures de la boucle locale» privant ainsi la concurrence de l’accès transparent et non discriminatoire à ces infrastructures.

Une amende, mais pas que …

Hormis l’amende de 3,3 milliards de dirhams, l’ANRT oblige Ittisalat Al Maghrib à se plier à certaines mesures au risque de voir sa sanction augmenter. Ainsi, l’opérateur devra mettre en œuvre un dispositif permettant l’automatisation des accès à ses sites par les exploitants des réseaux publics (ERTP). Une autre injonction consiste à garantir aux exploitants un accès non discriminatoire aux mêmes bases de données et informations que celles auxquelles IAM accède pour ses propres besoins. Aussi, IAM devra fournir dans un délai de 2 mois toutes les informations préalables nécessaires au dégroupage des lignes inactives et inexistantes.

Selon Le Boursier, IAM doit s’attendre à une baisse de ses revenus et de ses parts de marché à moyen terme, compte tenu de la montée de la concurrence. La même source estime que «pour un groupe qui a réalisé 6 milliards de DH de bénéfices en 2018, verser 3 à 9 milliards de DH en pénalités et amendes pèserait lourdement sur le résultat d’un exercice et sur le dividende à verser aux actionnaires».

Rappelons que Maroc Telecom fait également l’objet d’une plainte déposée par son concurrent Inwi. Ce dernier dénonce un monopole de Maroc Telecom sur des infrastructures héritées de l’État et qu’il est censé partager, et réclame la somme de 5,7 milliards de dirhams de dommages et intérêts.


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