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Destitution du président Donald Trump : tout ce qu'il faut savoir

Ce mardi 21 janvier, le procès de destitution du président américain, Donald Trump, va démarrer au Sénat. Cette démarche fait suite à plusieurs mois d’enquête menée par les démocrates du Congrès, qui ont retenu le 18 décembre deux mises en accusation contre le milliardaire républicain, notamment «abus de pouvoir» et «entrave à la bonne marche du Congrès». Qu’est-ce qu’une procédure de destitution ? Qu’est-ce quelle implique ? Et pourquoi Trump en fait-il objet ?

Par Nora Jaafar, Publié le 20/01/2020, mis à jour le 20/01/2020
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Le président américain Donald Trump a été "destitué" par la Chambre des représentants (Congrès) en décembre 2019. La semaine dernière, la Chambre a envoyé les articles de mise en accusation au Sénat, donnant ainsi le coup d’envoi de la procédure de destitution de l’occupant actuel du bureau ovale.

Voici tout ce qu’il faut savoir sur cette procédure, son impact, son objectif et les raisons de son lancement.

Que signifie une procédure de destitution ou «impeachment» ?

Le terme «impeachment» est généralement utilisé dans la politique américaine pour décrire la destitution d’un poste, mais il ne signifie en fait que le dépôt officiel de mise en accusation. La Chambre des représentants détermine les charges retenues contre la personne (président ou autre) qui fait l’objet de cette procédure, avant que le Sénat ne conduise un procès pour voter la révocation de son poste ou sa condamnation. Selon la constitution des États-Unis, un président américain peut être « impeached » pour trahison, corruption ou autres crimes et délits graves.

Pourquoi le président américain a-t-il été destitué ?

Donald Trump est accusé d’avoir usé de son autorité présidentielle pour faire pression sur le président ukrainien, Volodymyr Zelenskiy. Ce dernier, afin d’obtenir l’aide militaire américaine, devait annoncer que son gouvernement avait entamé une investigation sur Joe Biden (candidat démocrate aux élections américaines de 2020) et son fils Hunter. L’équipe de défense du dirigeant républicain soutient que la demande de son client s’inscrit dans le cadre d’une campagne de lutte contre la corruption. Toutefois, les démocrates affirment que Trump a bel et bien abusé de son pouvoir en faisant du chantage à Zelenskiy. Ils soulignent aussi que Trump a fait obstruction à l’enquête du Congrès en refusant de remettre les documents liés à cette affaire et en empêchant les membres de son administration de témoigner, même lorsqu’ils ont été invités à comparaître par la Commission d’investigation de la Chambre.

Où en est la procédure de destitution de Trump ?

De septembre à novembre 2019, le Congrès a mené plusieurs enquêtes, puis des audiences, relatives à l’affaire ukrainienne dans le cadre de la procédure de destitution du président américain. Le 18 décembre 2019, l’instance a ensuite déterminé puis voté, à 230 voix contre 197, les charges retenues contre lui, notamment celle d’abus de pouvoir et d’entrave à la bonne marche du Congrès. La semaine dernière, plus précisément le mercredi 15 janvier, la Chambre des représentants a voté pour l’envoi des deux articles de mise en accusation au Sénat, marquant ainsi le lancement du procès de destitution. Pour défendre et plaider pour l’intégrité de cette procédure, la Chambre a également nommé sept «impeachment managers» du parti démocrate, pour participer aux futures audiences du président.

Que se passe-t-il maintenant ?

Le procès au Sénat commencera mardi après-midi (21 janvier) et durera plusieurs semaines, en fonction de la durée de chaque session. Les audiences sont prévues tous les après-midi, du lundi au samedi, et devraient durer environ deux semaines.

Que pourrait-il se passer lors du procès ?

Le Sénat aurait besoin d'environ des deux tiers des voix, soit 60 voix sur 100, pour démettre Trump de ses fonctions. Mais une majorité simple - 51 voix - pourrait exiger la comparution de témoins liés à cette affaire. Dans ce cas le procès risquerait de se prolonger. Toutefois, selon la presse américaine, il est peu probable que la Chambre Haute (le Sénat) condamne le président et le limoge de ses fonctions. Selon CNN, contrairement à la Chambre des représentants, contrôlée par les démocrates, ce sont les républicains qui détiennent la majorité des sièges au Sénat. Et depuis le début de cette affaire, ces derniers ont explicitement annoncé qu’ils ne comptent pas évincer Trump.

En cas de condamnation, que va-t-il arriver à Trump ?

Bien que cette éventualité soit peu probable, Trump serait démis de ses fonctions et il lui serait interdit d’occuper un poste fédéral à l’avenir. Cependant, aucun président américain n’a jamais été évincé de la Maison-Blanche de cette manière. Richard Nixon, qui a été président de 1969 à 1974 et qui a également fait l’objet d’une procédure similaire, a choisi de démissionner avant d’être démis de ses fonctions. Ainsi, Trump pourrait être le premier président de l’histoire des États-Unis à être démis de ses fonctions par le Sénat. Mais ce scénario est tout aussi improbable que celui d’une vraisemblable démission de Trump.

Trump serait-il le premier président à être destitué ?

Trump est le troisième président à subir une procédure de destitution. La Chambre a déjà mis en accusation 19 personnes dans le passé, dont de nombreux juges fédéraux et deux présidents : Andrew Johnson et Bill Clinton. Tous deux ont été «sauvés» par le Sénat, qui avait voté contre leur condamnation.

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