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Saisie des biens de l'État : La Cour constitutionnelle interpellée

L’article 9 de la loi de finances 2020 continue de faire parler de lui. Le Centre marocain des droits de l’Homme (CMDH) a déposé un mémorandum auprès de la Cour constitutionnelle, dans lequel il dénonce l’« inconstitutionnalité » de cet article.

Par Mohamed Laabi, Publié le 25/12/2019 à 17:29, mis à jour le 30/12/2019 à 20:25
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« L’article 9 va déclasser le Maroc et mettre au monde des petits monstres pires que lui (…) », c’est ainsi que décrit Nadia Salah, éditorialiste et directrice de rédaction du journal l’Économiste, l’article 9 dans son éditorial de ce mercredi 25 décembre 2019. Le Centre marocain des droits de l’homme ne lâche pas prise et reste sur sa position initiale. Selon le CMDH, cet article est une « violation explicite » du dispositif constitutionnel marocain en vigueur. Le Centre a déposé un mémorandum auprès de la Cour constitutionnelle dans lequel il explique que l’article 9, interdisant la saisie des biens de l’État, est « inconstitutionnel », conformément à l’article 126 de la Constitution, rapporte Hespress.  

 

« Les jugements définitifs s’imposent à tous. Les autorités publiques doivent apporter l’assistance nécessaire lorsque celle-ci est requise pendant le procès. Elles sont également tenues de prêter leur assistance à l’exécution des jugements », souligne le mémorandum.

 

À en croire le site d’information, Abdelilah El Khadri, président du CMDH, craint que les membres de la Cour constitutionnelle se référent à des considérations politiques et acceptent l’article 9, en reprenant l’avis de la majorité gouvernementale qui l’a défendue. El Khadri souligne à Hespress que le Centre tentera de « secouer la Cour constitutionnelle en lui rappelant que l’État ne peut être supérieur à la loi ».

 

Rappelons que ce mercredi, la Loi de Finances pour l’année budgétaire 2020 a été publiée au Bulletin officiel. Il y a lieu de noter que cette loi prévoit une série d’amnisties dont l’objectif est de rétablir la confiance.

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