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Une première au Maroc : un tribunal reconnait le « viol conjugal »

Une première au royaume : le viol conjugal reconnu par un tribunal marocain. Ce verdict prononcé par la Chambre criminelle de la ville de Tanger a été publié par Legal agenda, une revu juridique arabophone. Cette affaire, qui remonte à mars dernier, avait suscité la polémique quand le tribunal de première instance a condamné le mari impliqué dans cette affaire à deux ans de prison ferme pour « violences conjugales ». Toutefois, bien que « le viol conjugal » ait bien été reconnu dans cette affaire, la sentence de l’accusé a, quant à elle, été réduite à un simple sursis. Une victoire que la presse marocaine a accueilli en demi-teinte.

Par H.L.B, Publié le 23/12/2019, mis à jour le 30/12/2019
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Une première dans l’histoire judiciaire du Maroc. Selon Legal Agenda, une revue juridique arabophone où publient régulièrement des praticiens marocains, la Chambre criminelle de la ville de Tanger a condamné un homme à une peine de deux ans de prison avec sursis pour « viol conjugal ». Cette affaire remonte à mars 2019. Suite à la déposition d’une plaignante qui accusait son mari de « viol conjugal », le tribunal de première instance avait requalifié ce crime de « coups et blessures », affirmant qu’il n’y avait pas lieu de « parler de viol en présence d’un acte de mariage », rapporte Médias24. « Étant donné les aveux de l’accusé », les « déclarations de la plaignante » ainsi que l’attestation médicale et le constat de la police judiciaire, « la Cour est convaincue que le crime de viol avec défloration est établi » contre l’accusé « conformément aux articles 486 et 488 du Code pénal », souligne la même source.

 

Selon les juges de la Cour, le viol dans le Code pénal marocain renvoie à « l’acte par lequel un homme a des relations sexuelles avec une femme contre le gré de celle-ci ». Et d’expliquer, que de par cet arrêtée, « le législateur désigne toutes les femmes, et n’exclut pas la femme mariée, ce qui sous-tend que cette dernière est également concernée par l’application », souligne Femmes du Maroc. Ainsi, la décision de la Chambre criminelle de Tanger qualifie « d’incorrect » le jugement du tribunal de première instance en affirmant que « le lien conjugal doit assurer la protection de l’épouse et ne doit pas être utilisé comme prétexte pour consommer un rapport sexuel d’une manière à laquelle elle n’a pas consenti ».

 

Cependant, Médias24 déplore une victoire à demi-teinte. En effet, malgré la reconnaissance du « viol conjugal », la cour d’appel a réduit les deux ans de prison fermes auxquels avait été condamné l’époux à un simple sursis. Le média ajoute également que conformément à l’article 486 du Code pénal, la peine minimum dans ce genre de crime est de 5 ans derrière les barreaux. Pour ce verdict, la Cour en question se serait basée sur des « circonstances atténuantes » en faveur de l’accusé, notamment « l’absence d’antécédents judiciaires », le « retrait de la plainte par l’épouse » et le maintien de la relation conjugale. 

 

Pour rappel, lors de la dernière conférence d’ONU Femmes à Rabat, organisée par le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), l’instance internationale avait dénoncé que 3,7 millions de Marocaines avaient subi des violences conjugales. Elle avait également précisé que les violences physiques à l’encontre des citoyennes du royaume en dehors du foyer conjugal avaient atteint un taux de 15 %, soit 1,4 million de victimes. Et, selon les dernières statistiques, le taux des violences sexuelles dans le pays est de 8,7 %, soit 827 000 victimes.


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