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Enquête de destitution : voici ce qui attend Donald Trump

Par Khansaa Bahra, Publié le 04/12/2019, mis à jour le 30/12/2019
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Ce mardi 3 décembre, la commission du renseignement de la Chambre des représentants a transmis le rapport d’enquête de destitution du président américain Donald Trump à la commission judiciaire. Ce document doit servir de base à la rédaction des chefs d’accusation contre le président. Après avoir auditionné une quinzaine de témoins, la commission a rassemblé des « preuves accablantes » de « conduites inappropriées » impliquant Trump. Dans son rapport de 300 pages, elle a conclu que l’occupant du bureau ovale avait abusé de ses pouvoirs pour promouvoir sa campagne de réélection, notamment en bloquant une aide militaire destinée à l’Ukraine. Et d’ajouter : « le président a priorisé ses intérêts personnels et politiques au détriment des intérêts nationaux, cherché à compromettre l’intégrité du processus électoral américain et mis en danger la sécurité nationale ».

 

La transmission de ce document à la commission judiciaire signifie que la procédure entre dans sa deuxième phase. Cette commission sera chargée de rédiger les articles accusant le président. En se basant sur le témoignage de quatre experts en droit constitutionnel, elle pourra débattre d’au moins quatre chefs d’accusation : abus de pouvoir, corruption, entrave aux procédures du Congrès et obstruction à la justice. Une fois rédigés, ses articles seront soumis à un vote au Congrès, qui entamera un débat juridique en s’appuyant sur les conclusions de ce rapport, ce mercredi 4 décembre. L’objectif de cette démarche est de décider si les faits imputés à Donald Trump sont suffisamment graves pour justifier sa destitution.

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