Temps de lecture : 3 minutes
Temps de lecture : 3 minutes
Temps de lecture : 3 minutes
L’article 9 du projet de loi de finances 2020 a été adoptéle 14 novembre 2019 par la Chambre des représentants. Cependant, les avocats ne s’avouent pas vaincus et continuent de protester contre l’application de cette loi. L’association des ordres des avocats, qui a tenu un sit-in ce mercredidevant le parlement,estime qu’il « s’agit d’un déni des droits des citoyens et d’une obstruction à l’application des décisions de justice », rapporte l’Économiste.
Dans une déclaration accordée à nos confrères de Yabiladi, Abdellatif Chentouf, président de l’association des ordres des avocats explique que « la Constitution énonce que citoyens et institutions doivent avoir le même traitement devant les tribunaux, or l’article 9 du PLF porte atteinte à cet équilibre, dans la mesure où en vertu de ses termes, les institutions et les représentants étatiques appliqueront les décisions finales des juges à leur bon vouloir».
Chentouf juge que « cet article vide les décisions de justice de tout leur sens ». Pour lui, l’article 9 « favorise les administrations au détriment des intérêts des citoyens. « C’est pourquoi nous continuons à appeler le parlement à revoir sa position et nous espérons que le vote des conseillers permettra de renvoyer le texte pour un nouvel examen », ajoute-t-il.
L’article 9 adoptéaprès une « légère modification »
Le très controversé article 9 du PLF stipule que les biens et les fonds de l’État et des collectivités locales ne peuvent faire l’objet de saisie même en cas d’un verdict favorable de la justice.Ce textede loi a connu une petite modification avant d’être adopté par la Chambre des représentants. « Les collectivités territoriales et l’État sont imposés à ordonnancer la somme jugée dans un délai de 90 jours (au lieu des 60 jours de la première version du texte de loi) à compter de la date de notification de l’exécution », rapporte Médias24.
En cas d’insuffisance de fonds, l’ordonnateur prend ses dispositions pour les inscrire au budget de l’exercice suivant. Cette opération peut se répéter pendant cinq ans. La même source affirme que le comptable public est désormais un nouvel acteur dans la transaction. Ce dernier peut procéder au paiement spontané de la dette après l’écoulement de 90 jours, si l’ordonnateur refuse d’exécuter le jugement.
Entre les appels à l’abandon de cet articleet la volonté du ministre de l’Économie et des Finances, MohamedBenchaâboun, de l’appliquer, la chambre des conseillers va devoir trancher. La deuxième Chambre doit se prononcer sur le projet dans un délai de 22 jours suivants la date de son dépôt.
Temps de lecture : 3 minutes
Vision 2024 : le Maroc investit massivement dans son réseau ferroviaire et aéroportuaireFace aux défis croissants de la mobilité et au besoin d'innovation dans les infrastructures de transport, le Maroc dévoile un projet colossa… |
Croissance au Maroc : les prévisions optimistes de la BERDLe dernier rapport de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) décrit les dynamiques économiques des régions q… |
Banque mondiale : investissements de 117 millions de dollars dans les infrastructures privéesLa Banque mondiale a publié son rapport annuel pour l'année 2023 sur les investissements privés dans les infrastructures des pays à revenu f… |
Tourisme : la perspective d’une nouvelle année record se confirmeCette année, le Maroc s'apprête à battre un nouveau record touristique après celui de 2023, où 14,5 millions d'arrivées avaient été enregist… |
Maroc et cybersécurité : la quête d’une place de leader sur la scène internationaleEn 2024, la cybersécurité reste au cœur des préoccupations mondiales alors que l'environnement en ligne devient de plus en plus complexe et … |
Chômage au Maroc : des chiffres qui inquiètentLe Fonds monétaire international n’a pas fermé les yeux sur la situation du marché de l’emploi marocain. L’institution a d’ailleurs tiré la … |
Horizon 2030 : ces grands chantiers qui transformeront CasablancaCette dynamique de construction et de rénovation que connaît Casablanca n’est non seulement un moteur de modernisation, mais c’est surtout u… |
Gouvernement-syndicats : réforme fiscale et hausse des salairesL'accord conclu par le gouvernement lors de la session d'avril 2024 du dialogue social central a marqué une avancée dans l'amélioration des … |