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Augmentation de l’IS : Benchaaboun dans le viseur des exportateurs

Mohamed Benchaâboun, ministre de l’Économie et des Finances, et Moulay Hafid El Alamy, ministre de l’Industrie, du Commerce et de l’Économie numérique, ont été invités le vendredi 8 novembre par l’association marocaine des exportateurs (ASMEX). Ce rendez-vous était une occasion pour les membres de l’association de faire part de leur désaccord quant à certaines mesures du projet de loi de finances 2020, notamment celles qui concernent l’augmentation du taux de l’IS et la suppression de l’exonération quinquennale sur les nouvelles créations d’entreprises exportatrices.

Par Mohamed L., Publié le 11/11/2019, mis à jour le 30/12/2019
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Au début de son intervention, le président de l’ASMEX Hassan Sentissi a pointé du doigt l’impact qu’auraient certaines mesures du PLF sur l’économie nationale. « Nous avons relevé que l’export n’a pas eu la place qui lui revenait en le mettant, sur le plan de la fiscalité, sur le même pied d’égalité que la production vers le marché local », déclare Sentissi dans des propos relayés par nos confrères de Médias24. « Ces dispositions sont de nature à détruire la compétitivité de l’offre exportable de notre pays et par conséquent, handicaperont fortement la compétitivité de l’économie nationale ».

 

Dans un communiqué rendu public fin octobre 2019, l’ASMEX dénonce les mesures du projet de loi de finances 2020. L’association estime que ces dispositifs présentent « des risques majeurs de fragilisation des exportations et des parts de marchés acquises et freinent la dynamique de leur développement ».

 

Concrètement, l’ASMEX s’oppose à quatre mesures : la suppression de l’exonération quinquennale sur les nouvelles créations d’entreprises exportatrices, l’augmentation du taux de l’IS de 17,5 % à 20 %, l’augmentation à 15 % du taux de l’IS pour les entreprises ayant le statut CFC (casa finance city) et l’augmentation à 15 % du taux de l’IS pour les entreprises installées dans les zones franches d’exportation. L’ASMEX demande aujourd’hui de reporter d’au moins 5 ans, l’application de ces mesures, rappelle le quotidien l’Économiste.

 

98 % des entreprises paient moins d’un million de dirhams d’IS

Sur les 11 854 entreprises exportatrices, seuls 2 % paient un IS supérieur à un million de dirhams, soit seulement  234 entreprises, déclare le ministre de L’Économie et des Finances. « Ce que je vous propose, c’est de prendre chaque année 200 entreprises de ces 11 620 restantes et on les pousse à dépasser la tranche supérieure pour qu’elles commencent à gagner plus. Et pour les 2,5 % d'imposition supplémentaire, on vous les restitue à travers l’accompagnement pour le secteur », promet Benchaâboun.

 

Le ministre estime que le mot d’ordre est l’investissement des marchés, et pour cela, il promet de faire encore plus de concessions. « Il faut voir ensemble ce qu’on peut faire pour grossir le gâteau et exporter davantage. Parce qu’in fine, quand on gagne 100 et qu’on paie 17,5 ou 20 ça ne change rien pour l’exportateur. Il va payer 2,5 de plus, c’est à la limite une contribution. Mais ces 2,5 % on peut vous les restituer 10 fois ou même 20 fois à condition d’investir et de créer des emplois », souligne-t-il. Les membres de l’ASMEX vont-ils donc céder aux promesses de Benchaâboun ?


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